Assurance vie et PER : bonne nouvelle, plus de transparence et d’information pour les épargnants en 2025 !

Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 4 juillet 2024 viennent encore renforcer l’information et la transparence en matière de frais pour les Plans d’épargne retraite (PER) et l’assurance vie.

Quels sont les changements à venir ? On vous dit tout !

Quelles sont les règles applicables actuellement en matière de transparence des frais de l’assurance vie et des PER ?

Ces dernières années, le Gouvernement a pris des mesures visant à lutter contre l’opacité des frais applicables aux PER et contrats d’assurance vie. Ainsi, depuis le 1^er juin 2022, les distributeurs des PER et de contrats d’assurance vie doivent obligatoirement mettre en ligne un tableau standard regroupant les frais par catégorie, ceci, pour chaque contrat. Ce tableau unique est accessible à tous.

L’arrêté du 24 février 2022, portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie, publié au Journal officiel du 6 mars 2022, a confirmé l’obligation du renforcement de l’information sur les frais relatifs aux PER et aux contrats d’assurance-vie. L’arrêté définit en annexe le contenu du tableau harmonisé, standard à tous les distributeurs.

Dans le détail, pour chaque contrat d’assurance vie et pour chaque PER, dix informations doivent apparaître clairement dans ce tableau, parmi lesquelles :

• Nom de la société de gestion ;
• Performance brute et nette de l’actif pour l’année N-1 ;
• Frais de gestion de l’actif ;
• Frais de gestion du contrat ;
• Frais totaux ;
• Performance finale du produit ;
• Taux de rétrocessions de commissions.

Modèle du tableau récapitulatif des frais présenté en annexe de l’arrêté :

Autre évolution apporté par le législateur : depuis le 1^er juillet 2022, le total des frais supportés par chaque unité de compte ou chaque actif est affiché en matière d’information précontractuelle et depuis 2023, pour la campagne d’information annuelle de l’exercice.

Transparence des frais des PER et contrats d’assurance-vie : les nouveautés 2025

Deux arrêtés du 20 juin 2024 publié au Journal officiel du 4 juillet 2024 prévoient des évolutions. Il s’agit des textes suivants :

• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence des droits exprimés en euros pour les contrats relevant du code des assurances et du code de la mutualité ;
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances.

Ces arrêtés prévoient qu’à compter du 1^er janvier 2025, les professionnels devront communiquer de manière claire et accessible, les performances moyennes des unités de comptes brutes et nettes annualisées sur 5 ans.

S’agissant des unités de compte n’ayant pas une ancienneté suffisante, les indications seront données sur leur durée d’existence.