Assurance maladie : un arrêt de travail indemnisé de 4 jours pour les assurés en attente des résultats d’un test Covid-19

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Assurance maladie : un arrêt de travail indemnisé de 4 jours pour les assurés en attente des résultats d’un test Covid-19
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Depuis le 10 janvier dernier, l’Assurance maladie a ouvert le téléservice declare.ameli.fr permettant aux personnes présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé d’une durée de quatre jours maximum, et ce, sans application d’un délai de carence ni conditions d’ouverture de droits.

Qui est concerné par l’arrêt de travail dérogatoire ?

Sont concernés par cet arrêt de travail dérogatoire, les salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi et les agriculteurs (ces derniers doivent réaliser leurs démarches sur declare.msa.fr).

À NOTER

Ce dispositif ne s'applique pas à certaines professions pouvant bénéficier de dérogations à l’isolement (soignants ou non-soignants salariés des établissements de santé, des établissements médico-sociaux ou des établissements français du sang), pour des raisons de continuité d’activité.

Pourquoi nécessairement passer par le téléservice declare.ameli.fr ?

Afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières et du complément employeur sans conditions d’ouverture de droits ni délai de carence, les assurés présentant des symptômes évocateurs du Covid-19 doivent nécessairement faire leur déclaration d’arrêt de travail sur le téléservice.

En effet, l’intéressé passant par son médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail sera indemnisé dans les conditions de droit commun, avec application d’un délai de carence et sans complément employeur.

Comment utiliser le téléservice declare.ameli.fr ?

Dans le détail, en cas d’apparition de symptômes liés au Covid-19, l’assuré concerné doit se connecter sur la plateforme declare.ameli.fr afin de déclarer sa situation. La procédure se fait en deux étapes :

  • étape 1 : il confirme ne pas pouvoir télétravailler et s’engage à réaliser un test de dépistage dans les 2 jours suivant le jour de sa déclaration. Le salarié peut télécharger directement un justificatif (récépissé de sa demande d’isolement), à envoyer à l'employeur pour justifier de son absence. À l’issue de cette étape, un numéro de dossier unique sera délivré. Ce numéro sera nécessaire pour la suite de la démarche : il est important de le noter et de le conserver. Attention toutefois, l’arrêt ne sera définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur la plateforme ;
  • étape 2 : dès lors que l’assuré a obtenu le résultat du test, il doit se reconnecter au téléservice avec le numéro de dossier obtenu lors de l’étape 1 afin d’indiquer la date de réception du résultat du test et le lieu de dépistage. À la fin de l’étape 2, un document récapitulatif est téléchargeable directement (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un salarié en arrêt de travail) ; les salariés doivent le transmettre à leur employeur sans délai.

Quel que soit le résultat du test, l’assuré concerné percevra des indemnités journalières pour la période allant de la date de la première déclaration sur le téléservice et la date de résultat du test déclarée dans l’étape 2, dans la limite de 4 jours.

En cas de test négatif, l’Assurance maladie met fin à l’arrêt de travail dérogatoire. L’indemnisation prend fin à partir du soir de la date déclarée comme étant celle de l’obtention du résultat du test sur le téléservice. La personne peut reprendre son activité professionnelle dès le lendemain.

Si le résultat est positif, l’assuré sera contacté par l’Assurance Maladie par un conseiller qui prescrira une prolongation d’arrêt de travail afin de garantir un isolement de 7 jours depuis les premiers symptômes. Ce document devra être adressé par l’assuré salarié à son employeur.

À NOTER

Concernant les patients testés positifs au Covid-19 qui n’auraient pas bénéficié d’un arrêt de travail initial, la plateforme de contact tracing leur délivrera un arrêt initial de 7 jours leur permettant de disposer des nouvelles dispositions.

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