Assurance emprunteur : des avancées importantes pour le droit à l’oubli des personnes malades

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Emprunter alors que l’on est, ou pire alors que l’on a été malade, cela n’a jamais été facile. C’est pour cette raison que l’Etat, les assureurs, les banques, les représentants des personnes malades et les consommateurs se sont engagés il y a plus de 20 ans dans une démarche visant à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.

Connue sous le nom d’AERAS, cette convention a été plusieurs fois améliorée. Sa dernière révision date du 2 septembre 2015, avec l’instauration d’un droit à l’oubli accessible aux personnes qui ont été atteintes, il y a de nombreuses années, d’une pathologie cancéreuse.

Lire : assurance emprunteur : puis-je bénéficier du droit à l’oubli ?

Ce droit à l’oubli se matérialise par une grille de référence qui fixe les délais au terme desquels les anciens malades du cancer pourront souscrire un contrat d’assurance dans les mêmes conditions que les personnes n’ayant jamais déclaré ces maladies, c’est-à-dire sans surprime ni exclusion de garantie.

Cette grille a été dévoilée le 5 février dernier par le Ministre en charge de la santé Marisol Touraine, lors des Rencontres de l’Institut national du cancer.

La grille fixe ainsi les délais suivants pour 6 types de pathologies :

  • cancer du col de l’utérus: 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • certains cancers du sein: 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • cancer du testicule: 1 an après la fin du traitement et sans rechute ;
  • cancer de la thyroïde: entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute ;
  • mélanome: entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute ;
  • hépatite C: 1 an après la fin du traitement et sans rechute.

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