Assurance chômage : votre indemnisation va-t-elle évoluer en 2024 ?

Le gouvernement a refusé d’agréer le projet de protocole d’accord trouvé par les partenaires sociaux le 10 novembre 2023, le jugeant incomplet. Nous vous expliquons les impacts de ce refus sur votre indemnisation chômage.

Contexte

Les règles actuelles de l’assurance chômage arrivent à leur terme le 31 décembre 2023. Les partenaires sociaux, qui gèrent le régime de l’Assurance chômage, devaient donc plancher sur les nouvelles règles de l’Unédic pour les 4 prochaines années. Ils étaient parvenus à un projet de protocole d’accord le 10 novembre dernier.

Ne manquait plus que l’agrément du gouvernement pour rendre l’accord pleinement effectif. Mais l’exécutif a jugé que l’accord manquait de mesures concrètes sur l’indemnisation des seniors et n’a pas donné son accord.

Les organisations syndicales et patronales vont devoir revoir leur copie sur l’emploi des seniors. Une négociation devrait aboutir d’ici mars, et ses conclusions pourraient être intégrées à la nouvelle convention, avant d’être de nouveau soumise à l’agrément du gouvernement.

Les partenaires sociaux arrivons-t-il à satisfaire l'exécutif ? Rien n'est moins sûr, Bruno Le Maire ayant exprimé la semaine passé sa volonté d’aligner la durée d’indemnisation des seniors (qui bénéficient actuellement d’une durée d’indemnisation de 27 mois) sur celle applicable dans le cas commun (18 mois).

Impact du refus d’agrément

L’impact du refus d’agrément est simple : les règles actuelles de l’assurance chômage vont être prolongées, par décret, pendant au moins 6 mois. Les conditions d’indemnisation ne devraient donc pas évoluer d’ici fin juin 2024.

Il faudra donc attendre avant de bénéficier des quelques avancées du projet d’accord :

• L’assouplissement du calcul des allocations chômage : depuis 2021, les périodes non travaillées sont prises en compte dans le calcul du salaire journalier de référence à hauteur de 75 % du nombre de jour travaillés dans la période de référence. Afin de mieux tenir compte des spécificités de certaines activités saisonnières, les partenaires sociaux avaient actés la prise en compte de ces périodes à hauteur de 70 % ;
• La réduction du seul d’ouverture des droits de 6 à 5 mois pour les primo-entrants sur le marché du travail, ainsi que pour les saisonniers ;
• Enfin, les partenaires sociaux avaient acté que la dégressivité des allocations ne s’applique qu’aux demandeurs d’emploi âgés de moins de 55 ans (contre 57 ans aujourd’hui).