Assurance chômage : le gouvernement envisage la prolongation des règles actuelles jusqu’à la fin septembre 2024

Rebelote. À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, les règles de l’assurance chômage avaient été prolongées jusqu’au 31 juillet 2024. Un projet de décret prévoit maintenant de maintenir ce régime jusqu’au 30 septembre 2024, le temps d’y voir plus clair à la suite de la recomposition de l’Assemblée.

Focus.

Que prévoyait la réforme de l’Assurance chômage ?

Pour rappel, le régime d’assurance chômage applicable est issu d’un décret de juillet 2019, qui avait pour échéance de fin le 1^er juillet 2024. Un décret fixant les nouvelles règles d’indemnisation et d’affiliation devait prendre son relais à cette date, pour une entrée en vigueur effective au 31 décembre 2024.

Dans le détail, cette réforme prévoyait notamment, dès le 1^er décembre 2024 :

• De durcir les conditions d’accès à l’assurance chômage : il faudrait avoir travaillé 8 mois sur les 20 derniers mois pour toucher le chômage ;
• D’abaisser la durée d’indemnisation à 15 mois ;
• D’abaisser de 40 % de la durée d’indemnisation si le taux de chômage descend sous les 6,5 % (mécanisme de contracyclicité) ;
• De créer un « bonus emploi senior » pour encourager les plus de 57 ans à reprendre un emploi. Concrètement, le senior au chômage qui reprendrait un emploi moins bien rémunéré que le précédent pourrait cumuler son nouveau salaire avec son allocation-chômage pour atteindre le même salaire qu'il avait avant de tomber au chômage. Et ce, pendant un an.

L’objectif ? Tendre le plus possible vers le plein emploi. Gabriel Attal avait estimé, en début d’année, que les mesures visant à restreindre les conditions d’accès au chômage et à abaisser la durée d’indemnisation devraient permettre à plus de 900 000 personnes de revenir à l’emploi.

Faute de majorité à l’Assemblée, les règles actuelles sont prolongées jusqu’à la rentrée

La dissolution a rebattu les cartes. Le camp macroniste ayant fortement reculé à la suite des élections législatives, le gouvernement souhaite maintenant se donner du temps.

Un projet de décret a donc été transmis aux partenaires sociaux afin de prolonger le régime actuel d’assurance chômage (issu du décret de juillet 2019) jusqu’au 30 septembre 2024.

Quant au mécanisme de bonus-malus des cotisations d’assurance chômage, il devrait être prolongé jusqu’au 31 août 2025. Pour rappel, ce mécanisme vise à moduler la cotisation chômage (à hausse comme à la baisse) payée par les entreprises d’au moins 11 salariés issues de 7 secteurs consommateurs de contrats précaires, à l’instar du secteur de l’hébergement et la restauration.

Affaire à suivre.