Assurance chômage : le gouvernement présentera son projet de loi en Conseil des ministres ce mercredi

L’exécutif présentera ce mercredi, en Conseil des ministres, son projet de loi « portant des premières mesures d’urgence visant à conformer et à améliorer le fonctionnement du marché du travail ». Le texte qui sera présenté est un texte très court qui autorise notamment le gouvernement à prolonger, par décret, les règles actuelles de l’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour rappel, les règles actuelles sont issues de la réforme de 2019 et arrivent à échéance au 31 octobre 2022. Il y a donc urgence. La prolongation doit permettre à l’exécutif d’avoir plus de recul sur la réforme et ainsi mieux en évaluer les effets.

Parallèlement à l’examen parlementaire de ce texte, il y a « un deuxième chantier », que l’exécutif entend dans un premier temps confier aux partenaires sociaux, qui consiste à introduire un nouveau critère de modulation des conditions d’indemnisation de l’assurance chômage. Un nouveau critère qui doit permettre de « moduler ces conditions d’indemnisation en fonction du marché de l’emploi, de l’activité économique », indiquait Olivier Dussopt au micro de BFM. « Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit ».

Le dialogue social qu’appelle de ses vœux l’exécutif sur cette question de la modulation porte essentiellement sur deux points : à la fois ses indicateurs – c’est à dire ce qui permet de savoir « si ça va bien ou si ça va mal » – et les critères de modulation.

Le gouvernement s’est donné comme objectif que ces nouvelles règles soient fixées avant la fin de l’année 2022. Pour l’heure, la négociation semble toutefois mal engagée. En effet, pour le Medef il appartient à l’Etat de prendre ses responsabilités et de définir les règles de la nouvelle réforme, aucun accord avec les syndicats n’étant susceptible d’être trouvé.