Assurance-chômage : le décret d’application de la réforme devrait être modifié

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Assurance-chômage : le décret d’application de la réforme devrait être modifié
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Dans un courrier envoyé mardi 13 avril à l’Unedic, le ministère du Travail reconnaît que les salariés ayant été en situation de chômage partiel, arrêt maladie ou en congé maternité, seront pénalisés par la réforme de l’assurance-chômage ; ils seront en effet moins bien indemnisés à compter du 1er juillet prochain. Il se dit prêt à corriger ces « effets non voulus » avant le 1er juillet, n’excluant pas de modifier le décret du 30 mars. Un feuilleton sans fin.

Selon une étude d’impact réalisée par l’Unedic à la demande des syndicats, la réforme devrait défavorablement impacter plus de 1 million de travailleurs précaires, lesquels verront leur allocation baisser en moyenne de 17 % à compter du 1er juillet. Parmi eux, ceux qui ont été en congé maternité, arrêt maladie de plus de 15 jours et en chômage partiel dans les deux années précédant l’ouverture des droits au chômage, seront doublement pénalisés.

En cause, l’évolution du mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), duquel est déduite l’allocation, qui ne sera plus basé sur les jours travaillés au cours des 24 derniers mois mais prendra en compte, à partir de juillet, tous les jours - y compris non travaillés - sur la période. Le décret du 30 mars prévoit que certaines périodes inhabituelles à l’instar de l’activité partielle ou des arrêts de travail soient neutralisées afin de ne pas être préjudiciable aux allocataires concernés.

Cependant, des simulations réalisées par l’Unedic à la demande du syndicat Force ouvrière ont mis en lumière l’aspect partiel de cette neutralisation à travers plusieurs cas-types :

  • un chômeur qui n’a pas été mis en chômage partiel pourra percevoir une allocation chômage mensuelle s’élevant à 656 € durant 23 mois. Quant à celui qui a été en situation de chômage partiel, il touchera seulement 437 €, toujours durant 23 mois ;
  • deux salariées perçoivent le SMIC et justifient des mêmes périodes d’emploi et d’inactivité sur une période de référence identique. L’une a été en congé maternité et en arrêt maladie durant six mois et l’autre non ; la première percevra une allocation mensuelle de 457,80 € contre 654 € pour la seconde, soit un écart de près de 200 €.

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