Assurance chômage : le bonus-malus aurait commencé à produire des effets dès la première année de mise en oeuvre (Dares)

Dans une étude publiée le 1^er février dernier, la Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) a étudié les effets du bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage un an après sa mise en œuvre.

« Comparativement à des entreprises qui ne relèvent pas [du bonus-malus sectoriel] mais qui ont également un recours important aux contrats courts, les structures concernées par la modulation semblent avoir moins de fins de contrat et recourir en moyenne à des contrats de plus longue durée après la mise en place de la réforme », résume la Dares. Le point en détail.

Le bonus-malus sur la cotisation d’assurance-chômage, c’est quoi ?

Actée par le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, la modulation des cotisations d’assurance chômage appelée également bonus-malus, s'applique sur la cotisation d’assurance chômage payée par les entreprises d’au moins 11 salariés issues de 7 secteurs consommateurs de contrats précaires. L’objectif : lutter contre le recours trop fréquent aux contrats courts.

Les entreprises concernées (hors entreprises relevant des secteurs protégés qui en sont exemptées la première année) voient leur cotisation chômage varier entre 3 et 5,05 % de leur masse salariale selon leur niveau de recours aux contrats courts, contre un taux fixé en principe à 4,05 %.

La réforme s’applique depuis le 1^er septembre 2022. Quant aux entreprises relevant des secteurs protégés regroupées dans la liste S1, elles sont concernées par le bonus-malus depuis le 1^er septembre 2023.

Les 7 secteurs concernés par le bonus-malus sont les suivants :

Bonus-malus sur la cotisation d’assurance chômage : 18 000 entreprises concernées la 1^ère année d’application

Pour sa première année d’application, le bonus-malus a concerné 18 000 entreprises de 11 salariés ou plus. Cela représente près de 6 % des entreprises, toutes tailles confondues, des secteurs d’activité concernés.

Du fait des exemptions accordées à certaines conventions collectives en raison de la crise du Covid, seules 58 % des entreprises concernées par le dispositif sont effectivement soumises à la modulation cette année-là.

Selon l’étude de la Dares, 36 % des entreprises concernées par le dispositif sont en situation de malus, et les 3/4 d’entre elles sont au taux plafond de 5,05 %. Ces entreprises contribuent respectivement à 91 % et 84 % des séparations. Quant aux entreprises qui bénéficient d’un bonus, elles représentent 64 % de celles concernées par le dispositif, dont près de 60 % sont au taux plancher de 3 %. Ces entreprises sont à l’origine de 9 % des séparations de leurs secteurs.

Moins de fin de contrats dans les entreprises concernées par le bonus-malus

La modulation des cotisations d’assurance chômage est-elle efficace sur la réduction du recours aux contrats courts ? Pour tenter de répondre à la question et « s’abstraire de la situation conjoncturelle très particulière de la sortie de crise sanitaire », la Dares a mené une analyse descriptive pour comparer le taux moyen de fins de contrat des entreprises relevant du dispositif à celui des entreprises qui n’en relèvent pas mais dont les secteurs d’activité présentent des taux de séparation moyens relativement élevés avant son instauration.

Ainsi, tout en précisant que « d’éventuelles situations conjoncturelles spécifiques à certains secteurs pourraient toutefois expliquer une partie des évolutions observées », après la mise en place de la mesure, les fins de contrat sont moins fréquentes dans les entreprises appartenant aux secteurs relevant de la modulation que dans les entreprises appartenant à des secteurs aux comportements de séparation relativement proches mais non concernés par le dispositif.

Allongement de la durée des missions d’intérim dans les entreprises concernées par le bonus-malus

Les missions d’intérim constituent la très grande majorité des séparations pour les entreprises concernées par la modulation de la cotisation d’assurance chômage pendant la première année : ainsi, entre juillet 2021 et juin 2022, elles représentaient 89 % des séparations suivies d’une inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) pour les entreprises relevant du dispositif, voire davantage dans les secteurs industriels (95 % à 98 %) et du transport-entreposage (93 %).

En cohérence avec les évolutions des taux de séparation, les durées moyennes des missions d’intérim présentent globalement une hausse plus importante entre fin 2019 et mi-2023 dans les secteurs relevant du bonus-malus que dans ceux pris en référence et qui n’entrent pas dans le champ du dispositif.

La Dares précise que ces tendances devront être confirmées par des analyses plus détaillées.