Assurance chômage : l’Assemblée adopte la possibilité de moduler l’indemnisation en fonction de la conjoncture

Le très contesté article 1 du projet de loi sur l’Assurance chômage a été adopté mardi soir par l’Assemblée nationale en première lecture (203 voix pour, contre 165 contre). Il ouvre notamment la possibilité de moduler l’indemnisation chômage en fonction de la conjoncture économique.

La finalité de ce texte est toujours le plein emploi, qui est pour l’exécutif le « cœur de la bataille à mener dans les prochaines années ». L’objectif : ramener le taux de chômage à 5 %, contre 7,4 % actuellement.

Assurance chômage : vers une modulation des règles d’indemnisation selon la conjoncture économique

Cet article autorise notamment le gouvernement à prendre par décret des mesures nouvelles relatives à l’indemnisation des demandeurs d’emploi afin d’adopter les règles à la conjoncture économique et à l’évolution du marché du travail. Selon les mots d’Emmanuel Macron, l’indemnisation par l’Assurance chômage pourrait être amenée à être « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ». Une mesure vivement décriée par la gauche et le Rassemblement national.

Pour le rapporteur du texte Marc Ferracci, cette mesure aurait au contraire un effet positif en ce qu’elle « permettra d’atteindre un meilleur équilibre entre protection des travailleurs et incitation au retour à l’emploi ». Aussi est-il, selon lui, « indispensable de renforcer l’incitation alors que les pénuries de main-d’œuvre atteignent des sommets et pénalisent aussi bien les entreprises que les Français dans la vie quotidienne ».

Le décret en question pourrait voir le jour dès le début de l’année 2023, après une phase de concertation de 6 à 8 semaines avec les partenaires sociaux.

Vers une nouvelle réforme de l’Assurance chômage

L’article 1 vise aussi à permettre la prorogation des règles actuelles de l’Assurance chômage jusqu’à la fin de l’année 2023. L’objectif est d’empêcher qu’au 1^er novembre 2022 (date d’échéance du décret pris le 26 juillet 2019) des millions de chômeurs ne puissent plus percevoir leurs allocations chômage faute de base juridique.

Ce délai permettra au gouvernement d’engager d’une nouvelle réforme de l’Assurance chômage.

L'’article vise aussi à prolonger jusqu’au 31 août 2024 le dispositif de modulation de la contribution de la contribution patronale d’assurance chômage, dit « bonus-malus ».