ASS, ATA, AER : un décret vient fixer les nouveaux montants au 1er avril 2022

Le décret n°2022-493 du 6 avril 2022 publié au Journal officiel du 7 avril est venu revaloriser le montant des 3 allocations suivantes : l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

À compter du 1^er avril 2022, les montants applicables sont les suivants :

• allocation de solidarité spécifique (ASS) : 17,21 € contre 16,91 € en 2021 ;
• allocation temporaire d'attente (ATA) : 12,12 € contre 11,91 € en 2021 ;
• allocation équivalent retraite (AER) : à 37,20 € contre 36,54 € en 2021.

Le texte précise que le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'INSEE l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.

Pour rappel, l’ASS, ATA et AER sont des allocations versées par Pôle emploi à certains demandeurs d'emploi :

• l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est un revenu de remplacement qui se substitue à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) lorsque les droits du bénéficiaire sont épuisés. L’ASS est versée sous conditions, par périodes de 6 mois renouvelables ;
• l'allocation équivalent retraite (AER) est une aide financière destinée aux chômeurs n’ayant pas atteint l’âge de la retraite mais qui justifient du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Il est à noter que l’AER a été supprimée en 2011, seules les personnes qui bénéficiaient du dispositif avant le 1^erjanvier 2011 continuent de la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits ;
• l'allocation temporaire d'attente (ATA) est une aide financière versée par le Pôle emploi aux anciens détenus en attente de réinsertion et aux salariés expatriés de retour en France et qui ne perçoivent pas d’allocations chômage. L’ATA a été supprimée au 1^erseptembre 2017. Les bénéficiaires actuels pourront continuer à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits.

Un second décret, le n°2022-494 publié au Journal officiel du 7 avril est venu fixer le montant de la revalorisation de l’ASS applicable à Mayotte. Ainsi, le montant journalier de l'allocation passe ainsi à 8,61 € à compter du 1er avril 2022, contre 8,46 € en 2021.