Artiste-auteur en BNC ou en mixte : attention à la taxation d'office si vous n'avez pas effectué votre déclaration annuelle !

Vous êtes artiste-auteur, vous déclarez en BNC ou en mixte et vous n’avez pas encore effectué votre déclaration annuelle pour vos revenus artistiques 2023 ? Vous devriez recevoir très prochainement votre échéancier définitif de cotisations 2023 ainsi que votre échéancier provisoire 2024 établi sur la base d’une taxation d’office.

Pour éviter toute majoration, pensez à régulariser votre situation ! Le point dans cet article.

Déclaration en BNC, TS ou mixte : qu’est-ce que c’est ?

En tant qu’artiste-auteur :

• Vos revenus sont par principe imposés en bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• Mais, par dérogation, vous pouvez déclarer certains revenus particuliers en traitements et salaires (TS). Il s’agit exclusivement les droits d’auteurs versés par des EPO (éditeurs, producteurs audiovisuels ou de phonogrammes, OGC : ADAGP, SACD, SACEM, SAIF, SCAM, SOFIA). Mais vous pouvez choisir de les déclarer en BNC.

De fait, 3 situations sont possibles :

• Vous ne percevez aucun droit d’auteur versé par des EPO : vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus en BNC ;
• Vous percevez exclusivement des droits d’auteur versés par des EPO : vous devez déclarer ces revenus en TS ou opter pour les déclarer en BNC.
• Vous percevez des droits d’auteur versés par des EPO et d’autres revenus artistiques : vous pouvez :
  • Soit déclarer vos droits d’auteur versés par des EPO en TS et leurs autres revenus en BNC ;
  • Soit déclarer l’ensemble de vos revenus en BNC.

On parle alors de déclaration mixte.

Vous n’avez pas déclaré vos revenus : attention à la taxation d’office !

Que vous déclariez en TS, en BNC ou en mixte, la déclaration annuelle de vos revenus artistiques est indispensable. Elle est utilisée pour le calcul de votre assiette sociale et l'ouverture de vos droits sociaux.

Attention, si vous déclarez en BNC ou en mixte et que vous n’avez pas encore effectué votre déclaration annuelle pour vos revenus artistiques 2023, vous allez recevoir à compter du 12 septembre :

• Votre échéancier définitif de cotisations 2023 ;
• Ainsi que votre échéancier provisoire 2024 établi sur la base d’une taxation d’office.

Pour rappel, la taxation d’office est une majoration calculée sur une assiette forfaitaire. Elle ne correspond donc pas à vos revenus réels.

Afin de régulariser votre dossier et permettre à l’Urssaf de calculer vos cotisations sur la base de vos revenus réels, déclarez dès maintenant le montant de vos revenus artistiques pour l’année 2023.

Pour ce faire, rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre sur votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr dans la rubrique « Déclaration » et de suivre les étapes décrites dans la vidéo ci-après :

Une fois votre situation régularisée, vous recevrez un nouvel échéancier établi à partir de votre déclaration de revenus 2023.