Arrêts maladie : un projet de décret fixe la durée maximale à partir du 1er septembre 2026

La réforme des arrêts maladie se précise. Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, la limitation de leur durée fait l’objet d’un projet de décret, consulté par AEF info, qui en précise les modalités d’application.

Ce texte prévoit des durées maximales d’arrêt de travail, applicables aux arrêts prescrits et renouvelés à compter du 1er septembre 2026. Il s’agit toutefois encore d’un projet de décret, susceptible d’évoluer avant sa publication officielle. Retour sur les principales dispositions.

Une durée plafonnée dès le premier arrêt

Concrètement, la durée des arrêts maladie serait limitée à :

• 31 jours pour un premier arrêt ;
• 62 jours en cas de renouvellement.

Ces règles concerneraient tous les professionnels autorisés à prescrire un arrêt de travail (médecins, sages-femmes, dentistes).

Des exceptions possibles

Comme annoncé, le plafonnement ne sera pas strict. Les médecins pourront notamment prescrire un arrêt plus long s’ils estiment que la situation du patient le justifie.

Dans ce cas, ils devront simplement indiquer la raison sur l’arrêt de travail, en s’appuyant, le cas échéant, sur les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Pourquoi cette réforme ?

Cette réforme vise avant tout à freiner la hausse des dépenses liées aux arrêts maladie, qui progressent fortement depuis plusieurs années. Selon le rapport Charges et Produits pour 2026 de la CNAM, entre 2019 et 2023, la hausse atteint près de 28 %, soit +6,3 % par an.

Cette augmentation s’explique en partie par des facteurs structurels (hausse des salaires, vieillissement de la population active), mais aussi par un recours plus fréquent aux arrêts et une durée moyenne plus longue.

Or, les arrêts les plus longs concentrent une part importante des coûts : ils représentent à eux seuls 45 % de la dépense totale, alors qu’ils ne concernent que 7 % des arrêts. En encadrant davantage la durée des prescriptions dès le départ, le gouvernement souhaite donc mieux maîtriser ces dépenses et favoriser un suivi médical plus régulier.

Cette approche reste toutefois discutée, certains syndicats de médecins estimant qu’elle ne répond pas aux causes profondes de la hausse des arrêts maladie (dégradation des conditions de travail, désorganisation du système de soins etc.).