Arrêts maladie : les partenaires sociaux ont jusqu’à la mi-décembre pour trouver un accord sur une réforme structurelle

Face à la forte hausse des arrêts de travail, le gouvernement confie aux partenaires sociaux la mission de négocier une réforme en profondeur. L'objectif consiste à dégager 1 milliard d’euros d’économies en année pleine, tout en améliorant la santé des salariés et le fonctionnement des entreprises, avec une date butoir fixée au 19 décembre 2026.

Pourquoi cette urgence ?

Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a adressé un courrier aux organisations syndicales et patronales. Il préfère confier la négociation aux partenaires sociaux plutôt que d’imposer immédiatement des ajustements réglementaires. Mais il a tout de même insisté sur l’urgence de trouver des voies de compromis, alors que le coût des arrêts maladie progresse d’année en année, selon le gouvernement.

En 2025, la Sécurité sociale a ainsi versé 12,1 milliards d’euros d’indemnités journalières pour maladie, auxquels s’ajoutent 5,8 milliards d’euros au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Afin de trouver des solutions rapides, les partenaires sociaux doivent trouver un accord au plus tard le 19 décembre 2026. L’objectif est de déboucher sur des mesures applicables dès 2027 et de participer à l’effort d’économies demandé sur les dépenses d’Assurance maladie.

Trois axes de travail imposés

Les négociations devront s’articuler autour de trois piliers :

• Prévention et accompagnement : développer une politique active de prévention, de suivi des salariés et d’aide à la reprise (ou à la réorientation professionnelle) afin de réduire la durée des arrêts.
• Révision des paramètres d’indemnisation : revoir la durée d’indemnisation, les plafonds, le complément employeur et le taux de remplacement, en tenant compte des autres protections existantes (notamment la prévoyance).
• Responsabilisation des acteurs : donner aux employeurs de nouveaux outils pour lutter contre les pratiques détournées (arrêts pour motif non médical, absentéisme atypique) et corriger la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles.

Des règles déjà durcies en 2026

Cette future réforme devrait permettre de dégager 1 milliard d’euros d’économies et intervient alors que plusieurs mesures ont déjà été mises en place cette année.

Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt initial est en principe limité à 31 jours, contre 62 jours maximum pour une prolongation, sauf justification médicale. Le motif médical doit également être renseigné par le prescripteur.

Par ailleurs, depuis le 15 octobre, la durée d’indemnisation de certaines affections de longue durée non exonérantes est ramenée de trois ans à un an, avec des conditions pour ouvrir une nouvelle période d’indemnisation.