Arrêts maladie : les entreprises vont disposer d’un « bouton d’alerte » en cas de suspicion d’abus d’un salarié

Un « bouton d’alerte » permettant aux chefs d’entreprise de signaler plus simplement un arrêt de travail jugé suspect va être lancé cette semaine. Le ministre du Travail et des Solidarités estime cependant que le premier des chantiers reste la « prévention ».

Une simplification des procédures de contrôle

Pour le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, les arrêts maladie à répétition sont devenus un « gros problème » en France. « Il y en a plus de 9 millions par an, ça fait 30 000 par jour, ça augmente, ça coûte 18 milliards d'euros à la Sécurité sociale et ça augmente d'un milliard d'euros par an donc les enjeux sont considérables », a affirmé le ministre ce matin sur TF1, alors qu’il doit présenter dans la journée plusieurs économies ciblées sur les arrêts de travail de longue durée.

Dans cette interview, il a déjà indiqué deux pistes qui laissent peu de doute sur la volonté de renforcer le suivi des arrêts de travail. « Nous allons renforcer les contrôles, et sans dévoiler toutes les annonces que nous allons faire cet après-midi sur ce plan, on va mettre à disposition des entreprises deux choses : un kit prévention accessible dès demain sur le site du ministère du Travail ainsi qu’un bouton d’alerte » qui pourra être déclenché « en cas de situation douteuse » au sujet « de l’absentéisme d’un salarié ».

Comment fonctionnera ce « bouton d’alerte » ?

Si les entreprises ont déjà le droit d’enclencher des contrôles pour vérifier que leurs salariés sont bien en arrêt de travail et non en train de poster des photos « au bord de la mer de l’autre côté de la Méditerranée », comme l’indique le ministre, le nouveau bouton d’alerte ira beaucoup plus loin.

Ce dispositif sera intégré aux interfaces de gestion sociale utilisées par les entreprises, et ce dès cette semaine. En pratique, « un chef d'entreprise pourra solliciter la Caisse nationale d'assurance maladie pour déclencher des contrôles ».

Même si le ministre souligne que, dans l’immense majorité des situations, les arrêts maladie sont « pleinement justifiés », il considère néanmoins qu’une certaine vigilance reste nécessaire dans des cas plus ambigus.

Plus de contrôles, mais aussi plus de prévention

L’objectif est d’avancer de concert avec les entreprises, « en s’attaquant particulièrement aux accidents du travail qui sont une cause d’arrêts maladie importante ». L’idée est de les accompagner dans la mise en place de plans de prévention jugés « plus efficaces », tout en agissant sur l’amélioration des conditions de travail.

Dans cette logique, le ministre a également invité « à intensifier les soins » pour certaines pathologies, notamment les troubles musculosquelettiques, souvent à l’origine d’arrêts prolongés. « Ce qui coûte le plus cher à la Sécurité sociale, ce sont les arrêts longs (...) Rester deux ou trois ans sans travailler, ce n’est bon ni pour le salarié, ni pour l’entreprise », a-t-il notamment expliqué.

Interrogé sur un éventuel allongement des jours de carence, il a précisé que « toutes les pistes (...) sont ouvertes. Il n'y a pas de tabou mais il faut passer par le dialogue social ». Selon lui, ce ne sont pas des choses que le gouvernement décidera tout seul, « ça passera d'abord par les partenaires sociaux », a-t-il déclaré.

Ciblage des abus manifestes, oui mais à quel prix ?

Si l’objectif affiché est de limiter les abus, qui existent, le sujet reste sensible. L’absentéisme ne se résume pas uniquement à des comportements opportunistes. Il reflète surtout des problématiques plus profondes : conditions de travail dégradées, stress, troubles liés à la santé mentale, mais aussi un désengagement croissant face à des organisations parfois rigides, distantes, et dans lesquelles les salariés n’arrivent plus à se projeter.

En définitive, si ce mécanisme de signalement permet de réguler les dérives immédiates, il ne constitue qu’une réponse superficielle au phénomène. Pour s'attaquer aux racines de l'absentéisme et faire baisser les chiffres sur le long terme, la véritable priorité des organisations - qu'il s'agisse de la direction, de l'encadrement ou des ressources humaines - demeure l'amélioration structurelle de la qualité de vie au travail (QVT).