Arrêts maladie : la durée maximale pourrait être ramenée à un an pour certaines ALD dès le 1er octobre

Le gouvernement veut renforcer l’encadrement des arrêts de travail. À partir du 1er octobre 2026, la durée maximale d’indemnisation pourrait passer de trois ans à un an pour certaines affections de longue durée (ALD). Une mesure destinée notamment à mieux maîtriser les dépenses de l’Assurance maladie et à lutter contre l’absentéisme au travail.

Les arrêts de travail dans le viseur du gouvernement

Les dépenses liées aux arrêts de travail continuent de progresser. Selon les estimations citées par Capital, les indemnités journalières versées au titre de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles ont fortement augmenté ces dernières années.

En 2025, la Sécurité sociale a ainsi versé 12,1 milliards d’euros d’indemnités journalières pour maladie, auxquels s’ajoutent 5,8 milliards d’euros au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Face à cette hausse, l’exécutif souhaite resserrer les règles concernant certains arrêts de longue durée. Deux projets de décrets prévoient ainsi de modifier les conditions d’indemnisation des arrêts prescrits dans le cadre des ALD non exonérantes.

Une durée maximale réduite à un an

Aujourd’hui, un assuré peut, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant une période pouvant aller jusqu’à trois ans pour une même affection. Les projets de décrets prévoient de ramener cette durée maximale à un an pour certaines ALD non exonérantes. Sont notamment concernés certains troubles psychiques, comme la dépression légère, ainsi que des troubles musculosquelettiques (TMS).

Il ne s’agit donc pas de limiter à un an tous les arrêts liés à une affection de longue durée. Le dispositif cible certaines situations précises. La mesure pourrait entrer en vigueur à compter du 1er octobre 2026, sous réserve de l’adoption définitive des textes. Elle pourrait également concerner certains arrêts déjà en cours à cette date, notamment lorsque l’arrêt aura atteint six mois.

Les ALD non exonérantes concernent des affections nécessitant des soins prolongés ou un arrêt de travail important, mais qui ne permettent pas de bénéficier de l’exonération du ticket modérateur pour les soins liés à la maladie.

Un nouveau tour de vis sur les arrêts de travail

Cette réforme intervient après l’instauration, depuis le 1er septembre, de nouvelles limites concernant la durée des prescriptions : 31 jours maximum pour une première prescription et 62 jours pour une prolongation, sauf exceptions.

Le gouvernement poursuit donc son objectif de limiter la progression des dépenses liées aux arrêts de travail. Fin août, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait lui-même dénoncé « trop d’abus » concernant les arrêts maladie.

Selon les premières estimations, la réduction de la durée d’indemnisation de certaines ALD pourrait permettre de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies. Reste à savoir comment la réforme sera appliquée aux assurés dont l’état de santé nécessite réellement un arrêt prolongé.