Arrêt maladie : salariés, vos indemnités journalières risquent de baisser dans un futur proche

Vous êtes salarié ? Sachez que le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) pourrait baisser dans les prochains mois.

Nous vous expliquons en quoi cela pourrait avoir un impact non négligeable sur le montant de vos indemnités journalières.

L’augmentation des arrêts maladie préoccupe l’exécutif depuis de longs mois

En 2022, 8,8 millions d’arrêts maladie ont été décomptés, contre 6,4 millions il y a 10 ans. Cette augmentation préoccupait l’exécutif bien avant la dissolution. Fin août 2023, l’ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau expliquait déjà que cette croissance n’était « pas soutenable » pour le budget de la Sécurité sociale.

Pour réduire la fréquence des arrêts, le gouvernement envisageait deux pistes :

• Augmenter le nombre de jours de carence pour le versement des IJSS, aujourd’hui fixé à 3 jours ;
• Mettre en place un jour de carence d’ordre public, que ni la Sécurité sociale ni l’employeur ne pourrait prendre en charge.

L’utilité de ces mesures restait à prouver. Plusieurs études mettaient en exergue la potentielle inefficacité de l’augmentation du jour de carence :

• Les deux mesures envisagées alors ont un impact sur les arrêts maladie de courte durée, qui représentent 61 % des arrêts mais qui ont un coût bien inférieur aux arrêts maladie de longue durée. Un rapport de la Cour des comptes de 2019 expliquait que « les 3 % d’arrêts de plus d’un an ont suscité 24 % des dépenses »;
• Une étude de la DREES de janvier 2015 démontrait que « les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes », entraînant de fait un effet contre-productif qui peut s’expliquer par la détérioration de leur santé du fait d’une incitation au présentéisme, ou à une incitation à rentabiliser leurs arrêts en les prolongeant.

Ces pistes n’étaient restées qu’au stade de réflexion.

Baisser l’indemnité journalière maximale, la nouvelle piste du gouvernement

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet l’a annoncé lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 : le gouvernement envisage de réduire de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des IJSS maladie. De quoi économiser 600 millions d’euros.

Pour rappel, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont égales à 50 % de votre salaire antérieur, retenu dans la limite de 1,8 fois le SMIC (soit 3 180 € brut). De fait, l’IJSS maximale est de 50 % x 3 180 €, soit 52,28 € brut/jour.

Si cette mesure venait à passer, le salaire plafond diminuerait à 1,4 SMIC, soit 2 474 € brut. L’indemnité journalière maximale diminuerait en conséquence à 40,66 €. Cette mesure serait synonyme d’une baisse des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les salariés dont le salaire brut est supérieur à 1,4 fois le SMIC. Cette mesure pénalisera directement certains salariés :

• Ceux ayant moins d'un an d'ancienneté qui ne peuvent bénéficier du maintien de salaire de leur employeur (hors dispositions conventionnelles plus favorables)
• Ceux en arrêt de travail de longue durée qui n'ont plus droit au maintien de salaire (hors dispositions conventionnelles plus favorables).

Dans les autres cas de figure, ce sont les employeurs qui seront impactés si cette réforme venait à voir le jour. Le Code du travail leur impose en effet de maintenir, sous condition, la rémunération du salarié en arrêt de travail durant un certain temps via le dispositif d’indemnisation complémentaire. Une obligation souvent renforcée par les conventions collectives.

Une telle modification pourrait aussi entraîner l’augmentation du tarif des contrats de prévoyance complémentaire.

Affaire à suivre.