Arrêt maladie : salariés, un projet de décret acte la baisse de votre indemnité journalière maximale dès le 1er janvier 2025

Lors de la conférence de presse de présentation du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet avait annoncé que le gouvernement envisageait de réduire de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). L’objectif ? Économiser 600 millions d’euros.

Un projet de décret acte la réduction du plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des IJSS des salariés à compter du 1^er janvier 2025. Il sera soumis pour avis au Conseil de la CNAM demain, jeudi 7 novembre 2024, selon une information de l’UNSA.

Salariés et employeurs, on fait le point sur ce qui pourrait changer pour vous dans les prochains mois.

L’IJSS maximale devrait baisser à 41,47 € dès 2025, contre 53,31 € aujourd’hui

En tant que salarié, vous recevez des IJSS lorsque vous êtes en arrêt de travail. L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, qui est égal – si vous êtes mensualisé - au total des 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.

À l’heure actuelle, les salaires bruts pris en compte ne peuvent pas dépasser 1,8 SMIC, soit 3 243,24 € depuis le 1^er novembre 2024. De fait, l’IJSS maximale est égale à 50 % x 3 243,24 x 3 / 91,25 = 53,30 €.

Si le projet de décret venait à être publié au Journal officiel, les salaires pris en compte ne pourraient plus dépasser 1,4 SMIC (2 522,52 €). L’IJSS maximale diminuerait donc à 50 % x 2 522,52 x 3 / 91,25 = 41,47 €.

Cette mesure serait synonyme d’une baisse des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les salariés dont le salaire brut est supérieur à 1,4 fois le SMIC. Cette mesure pénalisera directement certains salariés :

• Ceux ayant moins d'un an d'ancienneté qui ne peuvent bénéficier du maintien de salaire de leur employeur (hors dispositions conventionnelles plus favorables)
• Ceux en arrêt de travail de longue durée qui n'ont plus droit au maintien de salaire (hors dispositions conventionnelles plus favorables).

Une augmentation du complément employeur à prévoir

Dans les autres cas de figure, ce sont les employeurs qui seront impactés si le décret venait à être publié.

Le Code du travail leur impose en effet de maintenir, sous condition, la rémunération du salarié en arrêt de travail durant un certain temps via le dispositif d’indemnisation complémentaire. Une obligation souvent renforcée par les conventions collectives.

Cela pourrait également entraîner l’augmentation des cotisations des contrats de prévoyance.

Affaire à suivre.