Arrêt maladie : salariés, le calcul de vos indemnités journalières (IJSS) évolue au 1er juin 2024

Bonne nouvelle, le calcul de vos indemnités journalières (IJSS) en cas de période incomplète évolue ! L’objectif ? Neutraliser les interruptions de travail involontaires ou les débuts d’activité.

Découvrez dans cet article l’essentiel de cette réforme.

Salariés, comment sont calculées vos indemnités journalières ?

Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des IJ versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA…).

Le montant de votre IJ est égal à 50 % de votre salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, ce dernier est égal au total des 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus avant votre arrêt de travail, divisé par 91,25.

Dans tous les cas, votre IJ ne peut :

• Dépasser 52,28 € bruts en 2024 ;
• Être inférieure à 25,40 € bruts en 2024.

Période de référence incomplète : c’est quoi ?

Le décret du 12 avril 2021 prévoit de nouvelles règles de calcul de vos IJSS en cas de période de référence incomplète. Autrement dit, lorsque :

• Vous n’avez pas travaillé (maladie, accident, congé non payé, fermeture d’établissement etc.) ;
• Et que vous n’avez pas donc par perçu de revenus pendant tout ou partie de la période de référence, c’est-à-dire l’ensemble des mois servant pour le calcul des indemnités. Par exemple, si vous êtes mensualisé, cette période correspond aux 3 mois précédant votre arrêt de travail.

Pour rappel, cette réforme devait initialement entrer en vigueur au 1er octobre 2022, avant d’être repoussée au 1er juin 2024 pour permettre à l’Assurance maladie :

• De mener à bien l’adaptation de son système d’information : ces évolutions nécessitent d’importants développements informatiques ;
• Et, pour clarifier les données demandées aux employeurs pour le calcul de ces indemnités journalières.

Période de référence incomplète : comment seront calculées vos IJSS ?

A compter du 1^er juin 2024, on prendra en compte :

• L’ensemble de vos revenus de la période de référence;
• Divisés par le nombre de jours calendaires de la période travaillée afin de neutraliser vos interruptions de travail involontaires ou un éventuel début d’activité.

L’objectif ? Que le calcul de l’indemnité journalière puisse refléter réellement le revenu que vous avez perçu pendant la période de référence.

Pour rappel, d’ici au 1er juin 2024 des dispositions transitoires continuent à s’appliquer.