Arrêt maladie : la réforme des IJSS en cas de période de référence incomplète est abandonnée !

Coup de théâtre ! Après un report de plusieurs mois, la réforme des indemnités journalières (IJSS) maladie/maternité en cas de période de référence incomplète, qui devait entrer en vigueur au 1^er juin 2024, est finalement abandonnée.

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a en effet annoncé qu’un décret pérenniserait finalement les règles de calcul transitoires, applicables jusqu’alors.

En cas d’arrêt de travail prescrit après le 1^er juin, comment seront calculées vos indemnités journalières ? Voici ce que l’on sait.

Salariés, comment sont calculées vos indemnités journalières ?

Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des IJ versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA…).

Le montant de votre IJ est égal à 50 % de votre salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois, ce dernier est égal au total des 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus avant votre arrêt de travail, divisé par 91,25.

Dans tous les cas, votre IJ ne peut :

• Dépasser 52,28 € bruts en 2024 ;
• Être inférieure à 25,40 € bruts en 2024.

Réforme des IJSS maladie/maternité en cas de période de référence incomplète : quesaco ?

Issue de la LFSS pour 2020 et précisée par un décret du 12 avril 2021 (n°2021-428), la réforme doit permettre de tenir compte des salariés dont la période de référence servant de base à la détermination des IJSS est incomplète.

C’est le cas lorsque :

• Vous n’avez pas travaillé (maladie, accident, congé non payé, fermeture d’établissement etc.) ;
• Et que vous n’avez pas donc par perçu de revenus pendant tout ou partie de la période de référence, c’est-à-dire l’ensemble des mois servant pour le calcul des indemnités. Par exemple, si vous êtes mensualisé, cette période correspond aux 3 mois précédant votre arrêt de travail.

L’objectif ? Que le calcul de l’indemnité journalière puisse refléter réellement le revenu que vous avez perçu pendant la période de référence. Autrement dit, neutraliser vos interruptions de travail involontaires ou un éventuel début d’activité.

Pour la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, d’importants développements informatiques de la part de l’Assurance maladie ainsi que des adaptations des données à transmettre par les employeurs pour le calcul des IJ étaient nécessaires.

Face à ces difficultés, l’entrée en vigueur de la réforme avait été repoussée au 1er juin 2024.

Pour les arrêts de travail prescrits entre le 15 avril 2021 et le 31 mai 2024, des mesures transitoires avaient été fixées.

Période de référence incomplète : suite l’abandon de la réforme, comment seront calculées vos IJSS ?

Jeudi dernier, le site Net-entreprises indiquait la chose suivante :

La réforme des IJSS est donc abandonnée et les dispositions transitoires pérennisées. Un décret en ce sens est attendu.

Ainsi, pour les travails prescrits à compter du 1er juin 2024, votre revenu d'activité antérieur est calculé, pour l'ensemble du ou des mois concernés, à partir

• Soit du revenu d'activité journalier effectivement perçu si vous avez perçu, à une ou plusieurs reprises, des revenus d'activité pendant la période de référence ;
• Soit du revenu d'activité journalier effectivement perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période de référence si vous n’avez perçu aucun revenu pendant cette période.

C’est ce revenu qui permettra ensuite de calculer le montant de votre IJSS en cas d’arrêt de travail.