Arrêt maladie des fonctionnaires : le délai de carence sera-t-il porté à 3 jours ?

Et c’est reparti pour un tour ! Après quelques tentatives avortées, les discussions autour des jours de carence des fonctionnaires reprennent.

Ainsi, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, la commission des finances a adopté un amendement déposé par le rapporteur Claude Nougein, sénateur LR de Corrèze, visant à porter à 3 jours le délai de carence dans la fonction publique d’État.

Il s’agirait d’aligner le délai de carence des fonctionnaires avec celui des salariés du privé.

Jour de carence dans la fonction publique : définition

Le délai de carence correspond à la période entre le jour de l’arrêt de travail et le jour à compter duquel la personne en arrêt pourra commencer à percevoir une indemnisation.

Pour les agents de la fonction publique, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels (hors agents de droit privé en contrat d’apprentissage ou contrats aidés et assistants maternels et familiaux), le délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire est actuellement fixé à 1 jour.

S’agissant des salariés du secteur privé en arrêt de travail pour maladie, s’applique un délai de carence de 3 jours, sauf dispositions plus favorables prévues par la convention collective.

En cas de prolongation de l’arrêt de travail pour la même affection, notez que le délai de carence ne s’applique pas, à condition de ne pas avoir repris le travail plus de 48 h entre les deux arrêts de maladie.

Indemnisation des fonctionnaires à compter du 2^e jour d'arrêt maladie

Le jour de carence dans la fonction publique a été réinstauré par la loi de finances pour 2018 après avoir été abrogé en 2014.

Ainsi, depuis le 1^er janvier 2018, les fonctionnaires en arrêt maladie ne perçoivent leur indemnisation qu’à compter du 2^e jour d’arrêt maladie.

Notez par ailleurs que les autres éléments de rémunération ne sont pas non plus versés le 1^er jour d'arrêt de travail :

• Indemnité de résidence ;
• Supplément familial de traitement (SFT) ;
• Nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
• Primes et indemnités.

Au-delà d’une mesure d’équité avec le secteur privé, selon Claude Nougein, l’extension du délai de carence des fonctionnaires à 3 jours devrait générer 220 millions euros d’économies pour le budget de l’État pour 2024.