Arrêt maladie : la baisse de l’indemnité journalière maximale coûtera 800 millions d’euros aux salariés et employeurs, dénonce le CTIP

Le gouvernement envisage de réduire de 1,8 SMIC à 1,4 SMIC le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS), ce qui entraînera en conséquence la diminution du montant de l’IJ maximale versée aux salariés.

Selon les calculs réalisés par le CTIP, porte-parole des institutions de prévoyance, le plafonnement des indemnités journalières entraînerait un surcoût de 800 millions d’euros pour les entreprises et les salariés.

Décryptage.

Salariés, votre IJSS maximale devrait chuter à 41,47 €

En tant que salarié, vous recevez des IJSS lorsque vous êtes en arrêt de travail. L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, qui est égal – si vous êtes mensualisé - au total des 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.

À l’heure actuelle, les salaires bruts pris en compte ne peuvent pas dépasser 1,8 SMIC, soit 3 243,24 € depuis le 1^er novembre 2024. De fait, l’IJSS maximale est égale à 50 % x 3 243,24 x 3 / 91,25 = 53,30 €.

Un projet de décret, présenté au Conseil de la CNAM le jeudi 7 novembre 2024, vise à diminuer le plafond de rémunération pris en compte pour le calcul des IJSS à 1,4 SMIC (soit 2 522,52 €). Ce qui aurait pour conséquence de diminuer l’indemnité journalière maximale à 50 % x 2 522,52 x 3 / 91,25 = 41,47 €.

Selon le CTIP, le surcoût pour les entreprises et salariés devrait représenter 800 millions d’euros

Selon le chiffrage effectué par le gouvernement Barnier, cette mesure devrait permettre à l’Assurance maladie d’économiser 600 millions d’euros par an.

Le CTIP, qui regroupe l’ensemble des institutions de prévoyance paritaires, alerte sur le fait que le surcoût pourrait être bien supérieur pour les entreprises et leurs régimes de prévoyance, de l’ordre de 800 millions d’euros.

Faute de pouvoir consulter le détail du chiffrage du gouvernement, le CTIP ne peut pas, à ce stade, expliquer la différence de 200 millions d’euros entre les deux estimations, lesquelles sont « issues de la consolidation des portefeuilles de nos adhérents. Nous n’avons pas d’information sur le détail des calculs du gouvernement ».

Dans le détail, le plafonnement des IJ représente un surcoût de 600 millions d’euros pour les acteurs de la prévoyance. Les 200 millions d’euros restants correspond aux sommes directement versées par les entreprises (hors accord de prévoyance) ou à la perte sèche des salariés qui ne peuvent bénéficier d’aucune autre compensation.

Baisse des indemnités journalières : serez-vous directement impacté ?

Vous serez, dans tous les cas, impacté financièrement par cette mesure : les institutions de prévoyance ont annoncé que cette mesure se traduira par « une hausse de 4 % des cotisations de prévoyance collective » payée par les entreprises et les salariés.

Passé ce constat, il est à noter que certains salariés seront plus impactés que d’autres :

• La majorité des salariés ne verront pas la différence au niveau du montant de l’indemnité journalière, étant donné que la baisse de l’IJ sera compensée directement par leur entreprise, ou indirectement via le contrat de prévoyance qu’elle a souscrit pour les couvrir (d’où la hausse des cotisations desdits contrats) ;
• D’autres, en revanche, subiront une perte sèche. C’est le cas pour :
  • Les salariés dont l’entreprise n’a pas souscrit de contrat de prévoyance, qui, à compter d’un certain temps, n’ont plus droit au maintien de salaire de leur employeur ;
  • Les salariés de moins d’un an d’ancienneté, qui ne peuvent pas bénéficier du maintien de salaire de leur employeur (hors dispositions conventionnelles plus favorable) ;
  • Les salariés de particuliers-employeurs ;

Si vous faites partie des salariés malchanceux, vous pourrez être amené à perdre jusqu’à 250 euros par mois. C’est le cas si votre salaire est supérieur ou égal à 1,8 SMIC.

Le CTIP appelle donc le gouvernement à suspendre la mise en œuvre de cette réforme. Affaire à suivre.