Arrêt maladie et loyauté envers l’employeur : attention, le salarié est fautif même dans le cas d’une tentative de concurrence

Un arrêt de travail ne suspend pas les devoirs fondamentaux du salarié envers son employeur. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 1er octobre 2025 : le simple fait de proposer, même sans succès, une activité concurrente pendant un arrêt maladie, constitue un manquement grave à l’obligation de loyauté.

L’affaire en question

Un chef d’équipe en arrêt maladie depuis janvier 2018 avait contacté un client de son entreprise pour lui proposer d’effectuer, à titre personnel, des prestations similaires à celles de son employeur (pose de bardage, maçonnerie, etc.). L’affaire n’a finalement pas abouti, le client ayant refusé. Mais l’employeur, informé de cette démarche, a estimé que cette tentative suffisait à caractériser une faute grave et a prononcé le licenciement du salarié.

Le principe : la loyauté envers l’employeur subsiste même pendant l’arrêt maladie

À l’issue du litige opposant le salarié à son entreprise, le Conseil constitutionnel a rappelé que, même si le contrat de travail est suspendu pendant la maladie, le devoir de loyauté reste en vigueur. Autrement dit, un salarié en arrêt peut exercer une autre activité - bénévole ou rémunérée - tant qu’elle ne nuit pas aux intérêts de l’entreprise. En revanche, toute démarche concurrente ou détournement de clientèle, même si elle est de l’ordre de la tentative (et pas de l’acte), viole cette obligation.

Ici, le salarié avait pris contact avec un client actif de son employeur pour lui proposer ses services concurrents avant toute rupture du contrat. Peu importe que le projet n’ait pas abouti : la simple proposition suffit à caractériser un comportement déloyal.

Pour le salarié, la faute grave est retenue

Pour la Cour de cassation, cette tentative de concurrence rendait impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Son licenciement pour faute grave est donc justifié, même en l’absence de préjudice concret pour l’employeur.

Cet arrêt confirme donc une jurisprudence constante :

• Exercer ou tenter d’exercer une activité concurrente pendant un arrêt maladie constitue un manquement à la loyauté ;
• Le salarié ne peut invoquer ni la suspension du contrat ni un projet futur pour s’en exonérer.

▶ Pendant un arrêt maladie, le salarié reste tenu de son devoir de loyauté absolu.
Proposer ses services à un client de son entreprise, même sans suite commerciale, revient à trahir la confiance de l’employeur, et peut justifier un licenciement pour faute grave.