Arrêt maladie de courte durée : pourrez-vous bientôt auto-déclarer vos arrêts de travail ?

Dans un rapport publié ce lundi 13 mai, la Cour des comptes préconise de « supprimer les certificats médicaux » pour les arrêts maladie de très courte durée. Cette mesure permettrait de libérer du temps médical pour les médecins.

Il s’agirait, pour les salariés concernés, d’auto-déclarer leur incapacité de travail à leur employeur.

Le Gouvernement est ouvert à la discussion et veut étudier de cette proposition avec les employeurs. Le point dans notre article !

Arrêt de travail : remplacer le certificat médical par une auto-déclaration du patient

Dans le cadre d’un arrêt maladie de très courte durée, les hauts magistrats proposent de supprimer les certificats médicaux et les remplacer par une simple « auto-déclaration » du patient directement à son employeur.

Actuellement, pour bénéficier d’un arrêt de travail, le patient doit se rendre chez son médecin qui doit établir un avis d’arrêt de travail. Il faut ensuite effectuer les démarches déclaratives suivantes :

Le principe de l’auto-déclaration des arrêts de travail de courte durée n’est pas nouveau, il existe déjà au Royaume-Uni et au Québec, confrontés aux mêmes tensions que la France sur les ressources médicales. Dans les pays concernés, le recours à ce mécanisme permet en effet de libérer des milliers de consultations pouvant être redirigées vers un véritable rôle de soin.

« Au Royaume-Uni, selon une réglementation générale de 1985, la procédure d’auto-certification pour les arrêts de moins de sept jours (incluant les week-ends) est utilisée en routine ; un formulaire officiel est à remplir par le salarié (fournissant notamment les motifs médicaux de l’absence), celui-ci pouvant être rémunéré pour ses jours d’absence au-delà de trois jours, dès lors qu’il remplit les conditions », indique le rapport.

L’Exécutif ouvert à la discussion

Ce mécanisme d’auto-déclaration des arrêts de travail pourrait-il être mis en œuvre en France ? Questionné sur TF1 ce mardi 14 mai à ce sujet, Frédéric Valletoux, le ministre délégué à la Santé et la Prévention, ne s’est pas montré fermé à la discussion, indiquant vouloir « ouvrir [le sujet] avec les employeurs ». « Il faut, avec les réseaux patronaux, discuter de cette mesure qui peut libérer du temps médical. La mesure mérite d'être discutée, tout ce qui permet de libérer du temps médical est bon pour notre système », a-t-il déclaré.

« La question est effectivement de voir son encadrement et veiller à ce que ce ne soit pas une nouvelle filière d'abus, c'est un équilibre à trouver, mais en tout cas la mesure mérite d'être discutée […] et on va la regarder de près », a-t-il poursuivi.

En effet, comme le reconnaissent les Sages de la rue Cambon, il existe « des risques d'abus », un salarié pouvant s’auto-déclarer en arrêt maladie sans que cela ne soit médicalement justifié. D'après plusieurs études observées par la Cour dans des pays ayant mis en place cette mesure, « aucune conclusion définitive » sur les risques de fraude n'a été tirée. Cependant, ils notent que lorsque la période d'auto-déclaration ne peut dépasser les 3 jours d’arrêt de travail, les conclusions semblent positives.

Mise en place d’autres mécanismes de régulation

La suppression des certificats médicaux, pour ces arrêts de travail de très courte durée, suppose que d’autres mécanismes de régulation soient adoptés dans les entreprises ou leurs branches, voire au niveau national, avec par exemple l’établissement d’une durée de carence d’ordre public qui généraliserait une période minimale d’un ou deux jours réputés non indemnisables.

Plus généralement, des dispositifs internalisés, au niveau des entreprises ou des branches, seraient appelés à prendre le relais. Affaire à suivre…