Arrêt de travail, médicaments prescrits par un médecin non conventionné : la Sécu pourrait supprimer votre prise en charge !

Alors que le déficit de la Sécu devrait atteindre 11,4 milliards d’euros en 2024, des pistes d’économies sont recherchées.

Sur ce point, dans son rapport « Charges et produits » 2025, l’Assurance maladie formule une proposition choc : ne plus rembourser les prescriptions des médecins non conventionnés avec l’Assurance Maladie ! Quels sont les impacts d’une telle mesure sur votre portefeuille ? On fait le point pour vous !

C’est quoi un médecin non conventionné ?

Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d’honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime.

En effet, le remboursement Sécu s’appliquant pour ces médecins à honoraires libres est alors basé sur un tarif d’autorité, dont le montant est très inférieur à la base de remboursement pour les médecins conventionnés.

Conformément à l’arrêté du 9 mars 1966 modifié fixant les tarifs d'autorité des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux, ce tarif va :

• De 0,43 € à 0,61 € pour une consultation de médecine générale ;
• De 0,85 € à 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste selon la ville dans laquelle est implanté le cabinet.

Les dépassements d’honoraires peuvent toutefois être pris en charge par certaines complémentaires santé selon le contrat.

Consultation d'un médecin non conventionné : vos remboursements limités

La Sécu propose de mettre fin au remboursement des prescriptions établies par un médecin non conventionné. La proposition 19 du rapport « Charges et produits » indique ainsi qu’un « médecin ne souhaitant pas contractualiser avec l’Assurance maladie ne sera pas éligible à la prise en charge solidaire ni pour ses actes, ni pour les soins issus de ses prescriptions ». Qu’est-ce que cela implique si vous consultez un médecin secteur 3 ?

Si vous vous rendez à la pharmacie et que vous présentez une ordonnance prescrite par un médecin non-conventionné, les médicaments ne bénéficieront d’aucune prise en charge Sécu.

Idem si vous vous rendez dans un laboratoire d’analyses médicales ou si vous vous faites prescrire des séances de rééducation. Les frais seront à votre charge.

Pis, si vous êtes en arrêt de travail et que votre médecin non conventionné vous mets en arrêt de travail, vous ne bénéficierez pas d’indemnités journalières.

Visiblement, il ne s’agirait pas là d’une suppression totale de la prise en charge mais d’une réduction ; en effet le rapport (p.235) indique : « L’Assurance maladie ne peut solvabiliser l’ensemble des prescriptions d’un médecin qui ne souhaite pas conventionner avec elle. Il serait donc pertinent de prévoir de réduire tout ou partie le remboursement des prescriptions de professionnels de santé non conventionnés », est-il souligné.

Ci-dessous, la passage du rapport évoquant la question :

Affaire à suivre...