Arrêt de travail : le système de contrôle par visioconférence généralisé à toute la France dès le mois de décembre

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Arrêt de travail : le système de contrôle par visioconférence généralisé à toute la France dès le mois de décembre

Le dispositif de « télécontrôle médical » - jusqu’à présent testé dans certaines régions pilotes – va s’étendre à l’ensemble du territoire. Il permettra de vérifier à distance qu’un arrêt de travail est légitime et de réduire autant que possible le déplacement des assurés.

Un déploiement national après une phase pilote réussie

Jusqu’à présent, lorsqu’un assuré faisait l’objet d’un contrôle médical durant un arrêt de travail (ou après un accident du travail, une maladie professionnelle ou dans le cadre d’une demande d’invalidité), l’entretien de contrôle devait obligatoirement se faire en présentiel avec un médecin-conseil.

Afin de fluidifier les échanges entre les assurés et les médecins-conseils et d’éviter les déplacements inutiles des personnes malades, un télécontrôle médical avait été mis en place pendant trois ans dans trois régions « pilotes » : la Normandie, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Occitanie. Les retours positifs - 85 % des assurés se sont déclarés favorables à la poursuite de ce type de contrôle - ont convaincu l’Assurance maladie d’étendre ce dispositif à l’ensemble du territoire dès le 1er décembre prochain.

Modalités pratiques : comment se passe le télécontrôle médical ?

La procédure se déroule en trois temps :

  1. Deux jours avant le rendez-vous, l’assuré reçoit un e-mail (et un SMS) précisant la date, l’heure et les modalités de connexion au télécontrôle.
  2. La veille, un rappel lui est envoyé (e-mail + SMS).
  3. Le jour J, l’assuré se connecte - via smartphone, tablette ou ordinateur - pour un échange en visioconférence avec le médecin-conseil. Si la visioconférence ne convient pas ou si l’assuré le préfère, un rendez-vous en présentiel reste possible.

Notez qu’en cas d’absence justifiée ou de refus de télécontrôle, quelle qu’en soit la raison, un rendez-vous en présentiel est automatiquement programmé.

Conséquences en cas de non-justification de l’arrêt

Comme lors d’un contrôle classique, le médecin-conseil peut déterminer si l’arrêt de travail est justifié ou non. Dans cette seconde hypothèse, vous en serez immédiatement informé, ainsi que votre médecin traitant.

Rappelons également qu’il n'existe aucun seuil minimal de durée pour qu’un arrêt puisse faire l’objet d’un contrôle : tout dossier susceptible de nécessiter une expertise médicale peut être concerné. Cette approche se veut préventive, afin de lutter contre les abus sans pour autant stigmatiser les situations réellement légitimes.

La délicate question des téléconsultations

Cette décision, qui devrait faciliter les échanges entre les assurés et l’Assurance maladie, s’inscrit aussi dans une volonté de renforcer les contrôles et de maîtriser les dépenses liées aux arrêts maladie.

Toujours dans le domaine des téléconsultations, rappelons que le Sénat a présenté un amendement visant à interdire le renouvellement des arrêts de travail en téléconsultation. Pour les sénateurs, « un acte de télémédecine ne peut avoir pour objet le renouvellement d’un arrêt de travail ». Avec comme objectif affiché celui de lutter contre l’absentéisme au travail. « Alors que les dépenses d’indemnités journalières sont en constante augmentation (passant de 6,8 milliards d’euros en 2014 à 11,3 milliards d’euros en 2024), il est impératif de mieux encadrer les arrêts maladie et notamment ceux délivrés en télémédecine », a notamment rappelé le sénateur de la Corrèze Daniel Chasseing.

Lors de la défense du PLFSS 2026, la ministre de la Santé Stéphanie Rist avait également insisté sur la flambée de coût des arrêts de travail pour la Sécurité sociale. Enfin, selon un rapport de l’Assurance maladie cité par Capital, le montant total des indemnités journalières maladie a connu une hausse de 28,9% entre 2010 et 2019, puis de 27,9% entre 2019 et 2023.

On ne peut toutefois pas ignorer que cette flambée des arrêts maladie s’accompagne d’une dégradation spectaculaire du climat psychologique au travail. D’après le dernier baromètre Ipsos-Empreinte Humaine paru le 25 novembre 2025, 47 % des salariés français déclarent aujourd’hui être en situation de détresse psychologique. Un chiffre d’autant plus inquiétant que la santé mentale avait pourtant été désignée « grande cause nationale » pour 2025 par le gouvernement.

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