Arrêt de travail : le nouveau formulaire sécurisé devient obligatoire ce 1er septembre

Dites adieu au traditionnel arrêt de travail papier ! Après une période de tolérance pendant l’été, l’usage du Cerfa sécurisé devient obligatoire à compter du 1^er septembre 2025. Désormais, tout formulaire d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie.

Arrêt de travail dématérialisé sécurisé : une nouvelle obligation

Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 sur la sécurisation des arrêts de travail impose l’utilisation du nouveau formulaire Cerfa sécurisé dès lors que le recours au téléservice amelipro n’est pas possible. Durant les mois de juillet et août, les praticiens ont pu continuer à utiliser les anciens modèles, le temps de recevoir leurs carnets de formulaires. Mais à partir du 1er septembre, plus aucune tolérance : tout document non conforme sera refusé et retourné au prescripteur, qui devra régulariser la situation. Le patient sera également informé et invité à renvoyer un arrêt en bonne et due forme.

Cette obligation s’applique aussi aux certificats médicaux utilisés dans certains cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, qui ne pourront plus servir d’avis d’arrêt.

Cerfa sécurisé : un nouvel outil pour lutter contre la fraude

Depuis 2023, l’Assurance Maladie a intensifié ses efforts pour endiguer la fraude. Grâce à des moyens de surveillance et de contrôle plus performants, en 2024, elle est parvenue à détecter et stopper 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail, soit 2,4 fois plus qu’en 2023. Deux phénomènes expliquent cette hausse :

• La prolifération de faux arrêts, vendus sur internet et les réseaux sociaux sous forme de « kits prêts à l’emploi » (30 millions d’euros de préjudice en 2024 contre 8 millions un an plus tôt) ;
• L’augmentation des contrôles de patients exerçant une activité non autorisée pendant leur arrêt, représentant 11 millions d’euros stoppés.

Le formulaire papier sécurisé pour les arrêts de travail s’inscrit dans cette continuité et constitue un nouvel outil contre la fraude dans l’arsenal de l’Assurance Maladie.

Papier spécial, étiquette holographique non photocopiable, encre magnétique, traits d’identifications du prescripteur… Le nouveau Cerfa papier intègre 7 points d’authentification, visant à rendre les falsifications beaucoup plus difficiles. Les contrôles pourront par ailleurs être automatisés, grâce à des dispositifs de détection des faux formulaires.

L’arrêt de travail dématérialisé reste la solution privilégiée

Dans près de 8 cas sur 10, les arrêts de travail sont déjà télétransmis via amelipro ou des logiciels agréés. Cette modalité reste la plus sécurisée, la plus rapide et la plus simple, tant pour les professionnels que pour les patients. Elle permet une prise en charge accélérée et limite drastiquement les risques de fraude.

La convention médicale encourage d’ailleurs son utilisation, notamment à travers le forfait structure et, à partir de 2026, via une dotation numérique. Le Cerfa papier n’est donc qu’une solution de secours, réservée aux cas où la dématérialisation est impossible, par exemple lors de visites à domicile.

Médecins : comment obtenir les nouveaux formulaires ?

La Caisse nationale de l’Assurance Maladie a expédié un lot de 100 formulaires sécurisés à l’ensemble des prescripteurs. En cas de non-réception, il est conseillé de se rapprocher de sa CPAM. Des exemplaires supplémentaires peuvent être commandés directement sur amelipro.

Arrêts de travail scanné = rejeté

À compter de ce 1er septembre, les anciens arrêts papier, les photocopies et même les scans ne seront plus acceptés. Tous seront assimilés à des faux. Le message est clair : désormais, seuls l’avis dématérialisé ou le Cerfa sécurisé font foi.

Pour les médecins, cela représente un ajustement organisationnel ; pour les patients, une garantie supplémentaire contre les fraudes et des délais de traitement plus rapides.