Arrêt de travail : deux nouveaux formulaires sont arrivés

Deux arrêtés, publiés le 27 septembre 2017, annoncent la venue de deux nouveaux modèles de formulaires d’arrêt de travail :

• L’ « Attestation de salaire délivrée par l’employeur dans le cas d’un arrêt de travail se prolongeant depuis plus de 6 mois» (cerfa n° 11136*05)

ET

• La « Déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet» (cerfa n° 14463*03)

Dès publication, ces formulaires seront disponibles sur Previssima, mais également auprès des caisses de Sécurité sociale, sur le site web servicepublic.fr ou encore, sur net-entreprise.fr pour télédéclaration.

Le formulaire de déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet doit être transmis par le salarié à son employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident.

Quant à l’attestation de salaire, l’employeur doit l’envoyer à la caisse d’Assurance maladie du salarié dans les plus brefs délais, ce formulaire étant nécessaire pour le calcul du montant des indemnités journalières maladie (IJ) du salarié.