Arrêt de travail : comment fonctionnent mes IJ AT/MP ?

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Arrêt de travail : comment fonctionnent mes IJ AT/MP ?
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Dans un arrêt publié le 21 juin 2018, La Cour de cassation énonce que le versement des indemnités journalières, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (IJ AT/MP), cesse lorsque le salarié peut exercer une activité professionnelle quelconque, même si son état n’est pas consolidé.

Cette décision de justice n’est pas sans répercussion pour les revenus d’un assuré. En effet, L’arrêt de travail est un risque lourd souvent mal évalué par les personnes valides en activité qui peut avoir de graves conséquences financières.

Dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, le fonctionnement de l’indemnisation est particulier.

Quand suis-je en accident du travail ?

Pour un salarié, être reconnu en accident du travail ou maladie professionnelle lui permet de bénéficier de prestations financières, à la fois de la Sécurité sociale et de son employeur, plus favorables que celle prévues par la loi pour les victimes d’un accident non professionnel. De plus, le salarié en accident du travail est protégé contre le licenciement.

Quel est le montant des IJ AT/MP ?

Le montant des IJ AT/MP est calculé à partir du salaire journalier de référence. Ce calcul dépendra du contrat de travail du salarié et de la manière dont il payé, mensuellement, bimensuellement, toutes les semaines, ou encore s’il exerce une activité discontinue.

Pour le cas classique, d’un salarié payé chaque mois, exerçant une activité continue, le salaire journalier de référence correspond au dernier salaire brut perçu avant l'accident ou la malade divisé par 30,42.

Ainsi, un salarié perçoit un salaire mensuel de 2 000 € brut, le salaire journalier de référence sera de 65,75 (2 000/30,42)

Les IJ servies en cas d’AT/MP s’élèvent aux taux de :

  • 60 % du salaire journalier de référence : du 1erau 28e jour d’arrêt en travail
  • 80 % du salaire journalier de référence : à partir du 29ejour d’arrêt de travail

Elles sont plafonnées dans la limite du « gain journalier de base » égal au salaire journalier de base moins 21 %.

EXEMPLE

Un salarié ayant subi un accident du travail a perçu 2 000 € bruts le mois précédent son arrêt de travail. L’arrêt de travail dure 30 jours.

Ses indemnités journalières sont calculées ainsi :

  • Pendant 28 jours, (2 000/30,42) x 60 % = 39,45 € par jour
  • À partir du 29ejour d'arrêt, (2 000/30,42) x 80 % = 52,59 € par jour

Le gain journalier net du salarié pendant son arrêt de travail est fixé à [2 000 - (21% x 2 000)] / 30,42 = 51,94 €.

Pendant les 28 premiers jours d'arrêt, la limite du gain journalier net est respectée.
En revanche, la limite est dépassée à partir du 29e jour d'arrêt. Dans ce cas, le montant versé à partir du 29e jour sera ramené à 51,94 €.

Calculez le montant de vos IJ AT/MP

Quelles différences entre les IJ maladie et les IJ AT/MP ?

En cas d’arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle, les régimes de Sécurité sociale versent également des indemnités journalières, appelées IJ maladie. Toutefois, au contraire des IJ AT/MP, elles subissent un délai de carence de 3 jours.

Par ailleurs, le montant de l’IJ maladie est calculé avec un taux, moins avantageux que pour l’IJ ATMP, de 50 % du salaire journalier de base du salarié.

Calculez le montant de votre IJ maladie

Arrêt supérieur à 3 mois : qu’est-ce qui change pour mes IJ AT/MP ?

Lorsque l’arrêt de travail du salarié est supérieur à 3 mois, les IJ ATMP peuvent être revalorisées par :

  • Application d’un coefficient de majoration fixé arrêté interministériel 
  • Adhésion à une convention collective ou avenant à une convention collective

Actuellement, le coefficient de majoration fixé par arrêté interministériel est de 1,01. Pour le calcul des IJ majorées, ce coefficient est appliqué au salaire journalier de base.

Déclaration de l’AT/MP et versement des IJ

Dans une premier temps, ce sont les IJ maladie qui sont versées au salarié ou à l’employeur, jusqu’à ce que l’accident du travail ou la maladie professionnelle soit reconnu(e) par la caisse d’Assurance maladie du salarié.

À cette date, la situation du salarié est régularisée et il perçoit dès lors des IJ accident du travail tous les 14 jours.

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