Arrêt de travail : comment fonctionnent les indemnités journalières maladie ?
Édouard Philippe, Premier ministre, a débuté ce mercredi des rencontres avec toutes les partenaires sociaux sur la nouvelle réforme de l’Assurance chômage et sur la santé au travail. Les organisations patronales s’inquiètent en particulier de la menace que le gouvernement a exprimé de transférer l’indemnisation des arrêts de travail courts aux entreprises.
D’après un rapport de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), le coût des arrêts maladie a bondi de 13,4 % entre 2013 et 2016, passant de 6,3 à 7,1 milliards d’euros. L’Assurance maladie constate que ces arrêts ne sont pas plus fréquents qu’avant, mais plus longs, donc plus coûteux.
À NOTER
Les auteurs du rapport attribuent, en partie, cette hausse au relèvement de l’âge de la retraite et à l'essor du taux d'activité des plus de 60 ans, qui se traduit par des arrêts plus longs et mieux indemnisés.
Ces chiffres et leur impact quant au coût pour l’État inquiètent Édouard Philippe qui envisage de transférer une partie de cette prise en charge aux entreprises.
En effet, en cas d’arrêt de travail, pour accident ou maladie non professionnelle, les régimes de Sécurité sociale peuvent verser, pendant une durée déterminée, des indemnités journalières maladie. Ces prestations financières sont perçues après un délai de carence ; elles visent à compenser la perte de revenu de l’assuré.
Quand vais-je toucher mes IJ ?
Les IJ maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours, donc à partir du 4ème jour.
EXEMPLE
Pour un arrêt de travail de 7 jours délivré le 23 janvier, la date de versement des indemnités journalières maladie, prise en compte est le 27 janvier (24 jan. + 25 jan. + 26 jan. = 3 jours).
En revanche, lorsque l’arrêt de travail est prolongé, aucun délai de carence ne s’applique pour la prolongation.
EXEMPLE
À la suite d'une chute, Sophie est arrêtée du 2 au 12 janvier. Elle reprend le travail le 13 janvier, mais voyant que son état ne lui permet toujours pas de travailler, elle retourne voir son médecin traitant qui lui prolonge son arrêt initial jusqu’au 21 janvier.
Sophie percevra des IJ à compter du 6 janvier jusqu’au 12 janvier puis du 14 janvier au 21 janvier.
En revanche, si les deux arrêts de travail successifs ont une cause distincte, le délai de carence s’applique aux deux arrêts.
Enfin, dans le cas d’une affection de longue durée (ALD), les indemnités journalières maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours. Lorsqu’ils sont successifs et tous en relation avec l’ALD, le délai de carence ne s’applique qu’une seule fois par période de 3 ans. La date du premier arrêt de travail est la date de départ de cette période de 3 ans.
À NOTER
En cas d’arrêt de travail d’un salarié (maladie, maternité…), l’employeur ne doit plus remplir une attestation de salaire à envoyer à l’Assurance maladie, qui permettra l’examen des droits aux indemnités journalières, il doit procéder au signalement de l’arrêt par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN).
Quel est le montant de l’IJ maladie ?
Le montant de l’IJ correspond en principe à 50 % du salaire journalier de base du salarié. Ce salaire journalier de base varie selon que l’activité exercée par le salarié est continue ou discontinue et s’il perçoit son salaire mensuellement, bi-hebdomadairement ou hebdomadairement.
Pour un salarié mensualisé exerçant une activité continue, le calcul du salaire journalier de référence est le suivant :
Salaire journalier de base = Sommes des 3 derniers salaires perçus avant l'arrêt / 91,25
EXEMPLE
Un salarié perçoit un salaire mensuel de 3 000 € brut. Son salaire journalier de base est, en principe, de 98,63 € (3 000 x 3 / 91.25). Le salaire de base retenu pour le calcul des indemnités journalières maladie sera de 88,68 € en 2018 (2 697,25 x 3 / 91.25).
Le montant de son indemnité journalière sera de 50 % de 88,68 €, soit 44,34 €.
Ce montant est plafonné. Il est majoré pour les salariés ayant au minimum 3 enfants à charge.
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