Après les franchises médicales, un doublement des participations forfaitaires s’appliquera début juin 2024 !

Dans un communiqué de presse publié le 22 janvier, le ministère de la Santé a confirmé le doublement des franchises médicales sur les boites de médicaments, les actes des paramédicaux, les transports sanitaires.

Mais ce n’est pas tout ! Un doublement de la participation forfaitaire sur les consultations des médecins et les analyses de biologie médicales est également prévu d’ici début juin 2024. Quel sera impact sur votre portefeuille ?

Qu’est-ce que la participation forfaitaire de 1 € ?

La participation forfaitaire de 1 € est une contribution déduite des remboursements de la Sécurité sociale pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.

La participation forfaitaire de 1 € s’applique à l’assuré et ses ayants droit majeurs. Dans le cadre des contrats responsables, il est interdit aux complémentaires santé de rembourser ce reste à charge.

Certaines situations donnent droit à une exonération de la participation forfaitaire de 1 € (mineurs, bénéficiaires de la CSS et de l’AME, patients consultant une sage-femme, un dentiste…)

La participation forfaitaire de 1 euro ne peut pas dépasser un plafond annuel ou journalier :

• Plafond annuel : 50 € par an
• Si le même médecin est consulté plusieurs fois dans la journée : la participation forfaitaire s’applique pour chaque consultation ou acte dans la limite de 4 € par jour ;
• Si plusieurs actes biologiques sont effectués dans la même journée, la participation forfaitaire de 1 € s’applique pour chaque acte dans la limite de 4 € par jour ;
• Si l’assuré consulte plusieurs médecins différents au cours de la même journée, un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois : la participation forfaitaire de 1 € est retenue pour chaque consultation ou acte (plafonné à 50 € par an).

Consultations médicales, actes de biologie : la participation forfaitaire va doubler d’ici début juin 2024

La participation forfaitaire va subir la même augmentation que les franchises médicales puisqu’elle sera également multipliée par deux, passant ainsi de :

• 1 € à 2 € pour les consultations médicales ;
• 2 € à 4 € pour les actes réalisés en laboratoire de biologie médicale et transports sanitaires.

Le doublement de la participation forfaitaire devrait intervenir début juin 2024.

Notez que tout comme pour les franchises médicales, le plafond annuel fixé à 50 € est maintenu afin de vous protéger si vous souffrez d’une pathologie lourde, en particulier si vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD).