Apprentis, stagiaires : deux nouvelles rubriques du BOSS sont opposables à l’administration

Vous êtes employeur et vous comptez dans vos effectifs des apprentis ou des stagiaires ? Sachez que le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) compte deux nouvelles rubriques pour sécuriser vos pratiques sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage, et sur le régime social applicable sur les rémunérations des stagiaires.

Ces deux rubriques seront opposables auprès de l’administration depuis le 1^er novembre2024. Les circulaires dont les dispositions sont reprises par le BOSS sont, en conséquence, abrogées.

Exonération sur les contrats d’apprentissage

Afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes de 16 à 29 ans, des mesures d’exonération des cotisations et contributions sociales ont été mises en place lors de l’embauche d’un apprenti.

Pour que vos pratiques puissent bénéficier d’une meilleure sécurité juridique, le BOSS vient détailler ces exonérations en trois chapitres :

• Champ d’application;
• Modalités d’application de l’exonération des cotisations patronales: à toute fin utile, le BOSS précise que l’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du privé est supprimée depuis 2019. Les rémunérations des apprentis bénéficient, depuis cette date, de la réduction générale des cotisations et contributions sociales (voir chapitre 1 de la rubrique Allègements généraux.
• Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales: les consultations ont ici permis de corriger la méthode de proratisation du plafond d’exonération des cotisations salariales en cas d’embauche ou de fin de contrat en cours de mois (SMIC mensuel x 79 % x (nombre de jours de la période d'emploi / nombre de jours calendaires du mois).

Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires

Cette nouvelle rubrique du BOSS se compose, elle aussi, en trois chapitres :

• Stage en milieu professionnel ;
• Chantiers et stages à caractère éducatif ;
• Stage de la formation professionnelle continue.

Pas de grands chamboulements à la suite des consultations publiques. L’administration a toutefois rajouté l’ensemble des cotisations sociales dues par les entreprises :

• Sur la part de la gratification qui excède le plafond de l’exclusion d’assiette sociale, pour les stages en milieu professionnel ;
• Sur tout complément de rémunération, pour les stages de la formation professionnelle continue