APL, SMIC, ASPA, pensions retraite, 100 % Santé, ACRE… : qu’est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?

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APL, SMIC, ASPA, pensions retraite, 100 % Santé, ACRE… : qu’est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?
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À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements vont entrer en vigueur. Modification du mode de calcul des aides au logement, hausse du SMIC, réforme de l’ACRE et du 100 % Santé, augmentation différenciée des pensions retraite, mise en place du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, revalorisation exceptionnelle du montant de l’ASPA, etc. Retour sur les principales évolutions.

Changement du mode de calcul des aides au logement

Dès le 1er janvier 2020, le montant des aides au logement - aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) et allocation de logement sociale (ALS), ne sera plus calculé sur la base des revenus déclarés 2 ans plus tôt (N-2), mais déterminé en fonction des ressources perçues par les ménages au cours des 12 derniers mois. Par ailleurs, les allocataires devront actualiser leurs ressources tous les 3 mois, de façon à recalculer leurs droits « tous les trimestres ».

Parmi les 6,5 millions de personnes concernées par la réforme, 1,2 million devraient connaître une baisse du montant de leur aide au logement et 600 000 allocataires pourraient tout bonnement voir leur allocation supprimée.

SMIC 2020 : une revalorisation basée sur l’inflation

La hausse du SMIC, au 1er janvier 2020, a été fixée à 1,2 %, contre 1,5 % en 2019. En 2020, le montant du SMIC s’élève à :

  • SMIC horaire brut : 10,15 €
  • SMIC mensuel brut (base 35 heures) : 1 539,42 €
  • SMIC annuel brut : 18 473 €

Cette année, la revalorisation du SMIC a été basée sur l’inflation, le Gouvernement s’est opposé à tout « coup de pouce » exceptionnel.

Poursuite de la réforme du 100 % Santé

Afin de faciliter l’accès aux soins dans les domaines de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse, la réforme du 100 % Santé instaure des paniers de soins sans reste à charge (ou très faible) pour ces 3 postes de dépenses.

Les équipements proposés sont pris en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé responsable de l’assuré (ou la Complémentaire santé solidaire – CSS).

Déjà disponible depuis le 1er janvier 2019 pour les audioprothèses et depuis le 1er avril 2019 pour le dentaire, l'offre 100 % Santé concernera les équipement d’optique au 1er janvier 2020.

Par ailleurs, à cette échéance, les complémentaires santé responsables devront inclure, dans les garanties prévues au contrat, un panier « reste à charge zéro » et modifier les garanties existantes sur ce qu’on appellera le « panier libre ».

Revalorisation différenciée des pensions retraite

Au 1er janvier 2020, les pensions de retraite de base et complémentaire, dont le montant brut ne dépasse pas 2 000 €/mois seront revalorisées à hauteur de l’inflation (le Gouvernement a annoncé une hausse de 1 %). Près de 12 millions de retraités sont concernés.

Quant aux retraités gagnant plus 2 000 € bruts par mois, ils verront leur pension de retraite augmenter de seulement 0,3 %. En toute logique, cette désindexation de l’inflation, qui concerne par ailleurs d’autres prestations sociales en 2020, entraînera une baisse du pouvoir d’achat pour les retraités en question.

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise recentrée

Le dispositif d’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui a remplacé l'aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) au 1er janvier 2019, consiste en une exonération partielle des charges sociales pendant la première année d’activité.

Initialement étendu (sous condition) à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise et non plus réservé aux seuls demandeurs d’emploi, l’accès à l’ACRE sera restreint dès le 1er janvier 2020, notamment pour les micro-entrepreneurs.

Il est ainsi prévu :

  • Une limitation du dispositif d’exonération des cotisations sociales à 50 %, inclus dans l’ACRE : il passera à 1 an, au lieu de 3 actuellement pour les micro-entrepreneurs
  • Une baisse du taux d’exonération des micro-entreprises déjà créées en 2ème et 3ème année de 50 % à 25 % et de 25 % à 10 %
  • Une restriction du champ des éligibles, pour les créations d’entreprise à compter de 2020, sur la population des demandeurs d’emploi, des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et des jeunes de moins de 26 ans

Hausse exceptionnelle du montant de l’ASPA

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), ex-minimum vieillesse, fera l’objet d’une revalorisation exceptionnelle à compter du 1er janvier 2020. Le montant de cette aide, qui s’adresse aux retraités les plus modestes, connaîtra une augmentation de :

  • 35 € par mois pour une personne seule, pour atteindre 903,20 € par mois
  • 54 € par mois pour un couple, portant le montant de l’allocation à 1 402 € par mois

Cette augmentation du montant de l’ASPA remplace la revalorisation traditionnelle du 1er avril.

Salariés à domicile : entrée en vigueur du prélèvement à la source

Les salariés à domicile et les assistants maternels intègrent le dispositif du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2020.

Les démarches des particuliers employeurs seront simplifiées puisqu’ils pourront s’appuyer sur les centres de gestion existants CESU et Pajemploi auxquels ils auront la possibilité de déléguer la gestion du prélèvement à la source (calcul du montant à prélever, collecte et versement au fisc).

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