APL en temps réel : de nouvelles mesures en faveur des allocataires en contrat de professionnalisation

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APL en temps réel : de nouvelles mesures en faveur des allocataires en contrat de professionnalisation
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Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau mode de calcul des allocations logementAPL, ALS, ALF – qui bénéficient actuellement à 6,6 millions de ménages, s’applique : le droit à ces prestations n’est désormais plus basé sur les revenus perçus deux ans plus tôt (revenus 2019 pour une demande en 2021) mais en prenant en compte les ressources des 12 derniers mois, avec un réexamen trimestriel des droits.

Cette réforme des APL « en temps réel » a fait des perdants. Ainsi, selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), depuis l’entrée en vigueur de la contemporanéisation des APL, 41 % des allocataires ont constaté une baisse du montant de leur allocation.

Parmi les plus impactés, un grand nombre de jeunes ayant vu leur allocation réduite drastiquement, voire tout bonnement supprimée depuis le mois de janvier.

Afin de pallier les effets délétères de la réforme, le Gouvernement a mis en place un régime d’exception pour les étudiants et les apprentis. Alors que les jeunes en contrat de professionnalisation étaient exclus de ces dispositifs, Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, avait annoncé en mars dernier la mise en place de mesures dérogatoires à l’attention de ces allocataires. Le décret du 4 juin 2021 est venu en fixer les modalités. Ainsi, à compter de septembre 2021, les jeunes en contrat de professionnalisation verront leurs revenus mensuels perçus diminués d’un abattement égal à leur montant, sans dépasser le montant mensuel du SMIC brut, soit 1 554,58 € au 1er janvier 2021. Cet abattement permettra de réduire mécaniquement les revenus pris en compte pour le calcul de l’allocation logement et donc d'augmenter le montant de l’aide.

Cet abattement est applicable :

  • rétroactivement, à compter du 1er janvier 2021 pour l'APL location et foyer, l'ALF et l'ALS ou du 1er mai 2021 pour l'APL accession, aux nouveaux allocataires en contrat de professionnalisation ;
  • à compter du mois suivant le mois au titre duquel cette mesure est due pour la dernière fois (au plus tard au 1er octobre 2021) pour les allocataires en contrat pro ayant bénéficié du maintien temporaire de leur droit.

Par ailleurs, les personnes qui étaient en contrat de professionnalisation en décembre 2020 et en janvier 2021, et qui ont connu une baisse de leur aide au logement depuis janvier 2021, pourront bénéficier d’une mesure transitoire prévue depuis le mois de mai : jusqu'en septembre 2021, à situation constante, le montant de leur aide au logement aligné sur celui de décembre 2020, avec un effet rétroactif sur les premiers mois de l'année 2021 s’ils étaient encore en contrat de professionnalisation.

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