APA : un nouveau formulaire est disponible pour réaliser vos demandes d’aides à l’autonomie

Vous présentez des difficultés pour réaliser certaines activité de la quotidienne, ou vous vous occupez d’un proche dans cette situation ? Bonne nouvelle, vos démarches permettant d'obtenir une aide à l'autonomie sont simplifiées.

Depuis le 1^er octobre 2023, les demandes d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de l’Accompagnement à domicile des personnes âgées se font désormais via le formulaire Cerfa n°16301*01, intitulé « Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées ».

Nous vous expliquons comment faire.

APA et Accompagnement à domicile des personnes âgées

Le formulaire permet de demander l’une des deux prestations suivantes :

• L’APA: elle vous sera octroyée si vos avez besoin d’aide dans les activités de la vie quotidienne (s’habiller, manger, courses, douche…) ou si votre état nécessite une surveillance régulière. Elle est mise en place par les départements ;
• L’Accompagnement à domicile des personnes âgées: elle vous sera octroyée si vous avez besoin de préserver votre autonomie. Elle est mise en place par les caisses de retraite, à savoir l’Assurance retraite si vous êtes retraité du Régime de retraite ou de la Fonction publique d’État, et par la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous relevez de cette caisse.

Ces prestations vous permettront de financer des aides humaines, techniques, des séjours d’accueil temporaire, ou encore des travaux d’aménagement de votre logement.

Comment réaliser la demande ?

Deux possibilités s’ouvrent à vous :

• Soit vous réalisez la demande d’aide en ligne, via FranceConnect
• Soit vous remplissez le nouveau formulaire de Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées

Les étapes de la demande sont les suivantes :

1. Constituez et envoyez votre dossier à votre caisse de retraite, ou à votre département ;
2. L’entité compétente évaluera votre situation (ou celle de votre proche) à domicile, ainsi que vos besoins ;
3. L’évaluateur vous proposera alors un plan d’aide : vous pourrez toujours lui demander une nouvelle proposition si le plan d’aide ne vous convient pas ;
4. Vous serez notifié par courrier de la décision de la caisse de retraite ou du département ;
5. Et le plan d’aide sera mis en œuvre.

À qui envoyer le formulaire de demande d’aides à l’autonomie ?

Cela dépend de l’aide demandée.

Pour la demande d’aide personnalisée à l’autonomie (APA) : envoyez le dossier par voie postale ou par voie électronique au département du lieu de résidence du demander. Vous trouverez l’adresse des différents départements en suivant ce lien.

Pour la demande de l’accompagnement à domicile des personnes âgées :

• Si vous relevez de l’Assurance retraite (Régime général ou Fonction publique d’État) : envoyer le dossier par voie postale à la caisse régionale du domicile du demandeur. Vous trouverez l’adresse des différentes CARSAT en suivant ce lien.
• Si vous relevez du Régime agricole (MSA) : envoyez le dossier par voie postale à la caisse de la MSA du demandeur, ou par internet. Vous trouverez les adresses des différentes MSA en suivant ce lien.