Anciens « article 39 » : comment cristalliser les droits aux 31 décembre 2019 ? (Projet de circulaire)
PUBLIÉ LE : par Laure

Bientôt publiée, une circulaire ministérielle viendra préciser les modalités d’application des dispositions de l’ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire.
Fin des régimes à prestations définies à droits conditionnels
Pour rappel, en juillet dernier l’ordonnance …
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