Amiante : prescription biennale pour l’action en réparation du préjudice d’anxiété

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Amiante : prescription biennale pour l’action en réparation du préjudice d’anxiété
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Dans un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation juge que l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété pour un salarié ayant travaillé au sein d’un établissement ACAATA se prescrit par deux ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu, ou aurait dû connaître, les faits lui permettant de …

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