Amiante : la Cour de cassation précise les modalités de versement de l’indemnité de cessation d’activité

PUBLIÉ LE :
Amiante : la Cour de cassation précise les modalités de versement de l’indemnité de cessation d’activité
Adobe Stock

Dans un arrêt du 22 juin 2022 (n°21-11.325), la Cour de cassation se penche sur l’indemnité de cessation d’activité versée aux salariés ayant été exposé à l’amiante durant leur vie professionnelle.

Litige portant sur le paiement de l’indemnité de cessation d’activité

Les travailleurs qui ont été en contact …

    ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Je suis abonné

Je souhaite m'abonner

Je souhaite m'abonner

Une erreur est survenue : Hosts unreachable: Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-dsn.algolia.net,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-2.algolianet.com,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-3.algolianet.com,Could not resolve host: Q3OKKV2RTI-1.algolianet.com

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.