Amiante : la Cour de cassation précise les modalités de versement de l’indemnité de cessation d’activité

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Amiante : la Cour de cassation précise les modalités de versement de l’indemnité de cessation d’activité
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Dans un arrêt du 22 juin 2022 (n°21-11.325), la Cour de cassation se penche sur l’indemnité de cessation d’activité versée aux salariés ayant été exposé à l’amiante durant leur vie professionnelle.

Litige portant sur le paiement de l’indemnité de cessation d’activité

Les travailleurs qui ont été en contact …

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