Alternants : votre rémunération nette risque de baisser dans les prochains mois (PLFSS 2025)

Vous êtes alternant ? Sachez que le gouvernement envisage de réaliser des économies en taxant davantage votre rémunération.

En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qui a été transmis au Sénat la semaine passée, prévoit d’augmenter la part de votre rémunération assujettie aux cotisations sociales, et d’assujettir à la CSG et à la CRDS la part de votre rémunération qui excède 50 % du SMIC.

On vous explique tout ce que vous devez savoir sur le sujet.

Contrats d’apprentissage : quelles sont les aides auxquelles vous avez droit aujourd’hui ?

Actuellement, votre rémunération d’alternant est exonérée de cotisations et contributions sociales dans une certaine limite :

• Vous ne payez pas de cotisations sociales sur la part de votre rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC (1 423,42 €). Elle est exonérée de cotisations salariales. Au-delà, votre rémunération est assujettie à toutes les cotisations salariales, hors CSG-CRDS.
• Votre rémunération est entièrement exonérée de CSG et de CRDS.

Alternance : coups de rabot à venir sur les exonérations salariales

Le PLFSS pour 2025 contient deux mesures qui pourraient avoir de fortes conséquences sur la rémunération nette des alternants. Il envisage  :

• D’abaisser le seuil d’exonération de cotisations salariales à 50 % du SMIC, contre 79 % aujourd’hui ;
• D’assujettir à la CSG et à la CRDS la part de votre rémunération excédant 50 % du SMIC.

Sur ce dernier point, le gouvernement a récemment lâché du lest : il souhaitait initialement assujettir la rémunération de l’ensemble des alternants (même ceux dont le contrat est en cours) à la CSG-CRDS. Le 7 novembre, lors d’un point presse à Matignon, le gouvernement a annoncé qu’il entendait redéposer au Sénat un amendement visant à exclure les contrats en cours au 1^er janvier 2025 de cet assujettissement. Cet amendement n’avait pas eu le temps d’être examiné par les députés.

Reste à savoir si le gouvernement fera pareille concession sur l’abaissement du seuil d’exonération de cotisations.

Quid des aides aux employeurs d’alternants en contrat d’apprentissage ?

Le gouvernement envisage de raboter l’accompagnement financier de toutes les entreprises qui forment un apprenti, sans distinction de taille, en le faisant passer de 6 000 € à 4 500 € pour tout niveau de qualification. À noter que l’aide pour l’embauche d’alternants en contrat de professionnalisation est quant à elle supprimée depuis le 1^er mai 2024.

Pour rappel, l’aide à l’embauche de 6 000 € pour un contrat d’apprentissage est octroyée uniquement pour la première année du contrat.

Le futur employeur peut en bénéficier si :

• Le contrat signé est un contrat d’apprentissage ;
• Le contrat est conclu en 2024 ;
• L’apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (bac +5), ce qui correspond par exemple à un master 2 ou à un diplôme d’ingénieur.

Dans les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est conditionnée au respect de conditions supplémentaires.