Allocations familiales, PAJE, Allocation de rentrée scolaire, AJPP : les plafonds de ressources pour 2020 ont été fixés
Chaque année, au 1er janvier, les plafonds de ressources retenus pour la plupart des allocations et prestations familiales sont revalorisés. Sont ainsi concernés les plafonds des aides et prestations suivantes :
- Allocations familiales (AF) et Allocation forfaitaire
- Complément familial (CF)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Les revenus à prendre en compte sont ceux de 2018. Ils sont applicables en métropole et dans les collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.
Allocations familiales et allocation forfaitaire
Au 1er janvier 2020, les plafonds de ressources 2018 ouvrant droit aux allocations familiales ont été revalorisés de 1,6 %.
Il sont ainsi fixés :
|
Nombre d'enfants à charge |
Tranche 1 (en euros) |
Tranche 2 (en euros) |
Tranche 3 (en euros) |
|
2 enfants |
≤ 69 309 |
≤ 92 381 |
> 92 381 |
|
3 enfants |
≤ 75 084 |
≤ 98 156 |
> 98 156 |
|
4 enfants |
≤ 80 859 |
≤ 103 931 |
> 103 931 |
|
5 enfants |
≤ 86 634 |
≤ 109 706 |
> 109 706 |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 5 775 |
+ 5 775 |
+ 5 775 |
À NOTER
Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 20 ans, il cesse d’être considéré comme enfant à charge et n’est, en conséquence, plus pris en compte pour le calcul du droit aux allocations familiales. En revanche, il est considéré à charge du foyer pour la détermination du plafond de ressources de l’allocation forfaitaire. Cette prestation peut être versée aux familles d’au moins 3 enfants, jusqu’au mois précédant le 21e anniversaire de l’enfant, sous réserve que ce dernier vive toujours au foyer de l’allocataire, qu’il ne perçoive pas de revenu professionnel supérieur à 943,44 €/mois et que des allocations familiales ont été perçues par la famille le mois précédant le vingtième anniversaire de l’enfant.
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
L’AJPP peut être versée à un parent cessant son activité professionnelle afin de s'occuper d'un enfant à charge, dont l'état de santé requiert une présence soutenue et des soins contraignants.
Au 1er janvier 2020, les plafonds de ressources pour l’attribution de l’Allocation journalière de présence parentale sont les suivants :
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec un seul revenu (en euros) |
Parent isolé ou couple avec deux revenus (en euros) |
|
1 enfant |
26 923 |
35 580 |
|
2 enfants |
32 308 |
40 965 |
|
3 enfants |
38 769 |
47 426 |
|
4 enfants |
45 230 |
53 887 |
|
par enfant supplémentaire |
+ 6 461 |
+ 6 461 |
Complément familial
Le Complément familial est une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), sous conditions, aux personnes ayant au moins 3 enfants à charge.
Complément familial : montant de base
Pour bénéficier du montant de base du Complément familial en 2020, il ne faudra pas dépasser les plafonds de ressources 2018 suivants :
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec un seul revenu (en euros) |
Parent isolé ou couple avec deux revenus (en euros) |
|
3 enfants |
entre 19 388 et |
Entre 23 716 et |
|
4 enfants |
entre 22 619 et |
entre 26 947 et |
|
par enfant supplémentaire |
entre + 3 231 et |
entre + 3 231 et |
Complément familial : montant majoré
|
Nombre d'enfants à charge |
Couple avec un seul revenu (en euros) |
Parent isolé ou couple avec deux revenus (en euros) |
|
3 enfants |
19 388 |
23 716 |
|
4 enfants |
22 619 |
26 947 |
|
par enfant supplémentaire |
3 231 |
3 231 |
Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
La PAJE comprend plusieurs aides : la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base à taux partiel ou à taux plein et le Complément de libre choix de mode de garde (CMG). Les plafonds 2020 de ces aides sont à comparer au revenu net catégoriel de l’année 2018.
Prime à la naissance ou à l’adoption
La Prime à la naissance (ou prime à l’adoption) est une aide financière versée par la CAF ou la MSA une seule fois pour chaque enfant après sa naissance.
La Prime à la naissance permet de faire face aux dépenses liées à l’arrivée de l’enfant. Elle s’inscrit dans le cadre des aides proposées au titre de la Prestation d’accueil du jeune enfant.
Pour en bénéficier au titre de l’année 2020, les revenus 2018 ne devront pas dépasser les limites suivantes :
|
Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) |
Couple avec un seul revenu (en euros) |
Parent isolé ou couple avec deux revenus (en euros) |
|
1 enfant |
32 165 |
42 509 |
|
2 enfants |
38 598 |
48 942 |
|
3 enfants |
46 318 |
56 662 |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 7 720 |
+ 7 720 |
Allocation de base
L'Allocation de base est une prestation financière mensuelle destinée à aider les parents à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de leur enfant. Au titre de l’année 2020, elle peut être versée à taux plein ou partiel, selon les ressources perçues en 2018. En outre, le plafond de ressources varie selon la période de naissance ou d’adoption de l’enfant.
Allocation de base à taux partiel
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018 :
|
Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) |
Couple avec un seul revenu (en euros) |
Parent isolé ou couple avec deux revenus (en euros) |
|
1 enfant |
36 884 |
46 860 |
|
2 enfants |
43 535 |
53 511 |
|
3 enfants |
50 186 |
60 162 |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 6 651 |
+ 6 651 |
Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018 :
|
Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) |
Couple avec un seul revenu (en euros) |
Parent isolé ou couple avec deux revenus (en euros) |
|
1 enfant |
32 165 |
42 509 |
|
2 enfants |
38 598 |
48 942 |
|
3 enfants |
46 318 |
56 662 |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 7 720 |
+ 7 720 |
Allocation de base à taux plein
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2018 :
|
Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) |
Couple avec un seul revenu (en euros) |
Parent isolé ou couple avec deux revenus (en euros) |
|
1 enfant |
30 875 |
39 224 |
|
2 enfants |
36 443 |
44 792 |
|
3 enfants |
42 011 |
50 360 |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 5 568 |
+ 5 568 |
Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018 :
|
Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître) |
Couple avec un seul revenu (en euros) |
Parent isolé ou couple avec deux revenus (en euros) |
|
1 enfant |
26 923 |
35 580 |
|
2 enfants |
32 208 |
40 965 |
|
3 enfants |
38 769 |
47 426 |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 6 461 |
+ 6 461 |
Complément de libre choix de mode de garde (CMG)
En 2020, pour la prise en charge partielle de la rémunération d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile, les plafonds 2018 sont définis selon les tranches de revenus suivantes :
|
Nombre d'enfants à charge |
Tranche 1 (Montant maximum de l’aide en €) |
Tranche 2 (Montant médian de l’aide en €) |
Tranche 3 (Montant minimum de l’aide en €) |
|
1 enfant |
< 21 087 |
≤ 46 861 |
> 46 861 |
|
2 enfants |
< 24 080 |
≤ 53 513 |
> 53 513 |
|
3 enfants |
< 27 073 |
≤ 60 165 |
> 60 165 |
|
Par enfant supplémentaire |
+ 2 993 |
+ 6 652 |
+ 6 652 |
À NOTER
Ces montants sont majorés de 40 %, si le parent est isolé.
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’Allocation de rentrée scolaire est une aide financière dédiée aux familles ayant un ou des enfant(s) scolarisé(s) entre 6 et 18 ans. Elle est destinée à prendre en charge une partie des dépenses liée à la rentrée scolaire. Pour pouvoir bénéficier de la prestation à la rentrée 2020, il ne faudra pas dépasser les plafonds de ressources 2018 suivants :
|
Nombre d'enfants à charge |
Plafond (en euros) |
|
1 enfant |
25 093 |
|
2 enfants |
30 884 |
|
3 enfants |
36 675 |
|
par enfant supplémentaire |
+ 5 791 |
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