Allocation de soutien familial : les nouveaux formulaires sont arrivés
Deux arrêtés de la ministre des Solidarités et de la Santé, datant du 31 juillet et publiés ce 17 août au Journal officiel, signalent l’actualisation de 3 formulaires :
- Formulaire cerfa n°12038*03: « Demande d’allocation de soutien familial (ASF) »
- Formulaire cerfa n°15673*01: « Déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents »
- Formulaire cerfa n°14989*02 : « Allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant »
Les deux premiers formulaires sont déjà disponibles en téléchargement sur le site Previssima ; pour y accéder, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessus.
Quant au formulaire « Allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant », il sera disponible très prochainement en ligne, sur Previssima.
Ces formulaires doivent être remplis, signés et transmis, accompagnés des pièces justificatives mentionnées, à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), selon la caisse dont dépend l’assuré.
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