Allocation de soutien familial : les nouveaux formulaires sont arrivés
PUBLIÉ LE : par Kahina
Deux arrêtés de la ministre des Solidarités et de la Santé, datant du 31 juillet et publiés ce 17 août au Journal officiel, signalent l’actualisation de 3 formulaires :
- Formulaire cerfa n°12038*03: « Demande d’allocation de soutien familial (ASF) »
- Formulaire cerfa n°15673*01: « Déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents »
- Formulaire cerfa n°14989*02 : « Allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant »
Les deux premiers formulaires sont déjà disponibles en téléchargement sur le site Previssima ; pour y accéder, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessus.
Quant au formulaire « Allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant », il sera disponible très prochainement en ligne, sur Previssima.
Ces formulaires doivent être remplis, signés et transmis, accompagnés des pièces justificatives mentionnées, à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), selon la caisse dont dépend l’assuré.