Allocation de soutien familial : les nouveaux formulaires sont arrivés

PUBLIÉ LE :

Deux arrêtés de la ministre des Solidarités et de la Santé, datant du 31 juillet et publiés ce 17 août au Journal officiel, signalent l’actualisation de 3 formulaires :

  • Formulaire cerfa n°12038*03: « Demande d’allocation de soutien familial (ASF) »
  • Formulaire cerfa n°15673*01: « Déclaration d’informations sur l’accord amiable entre les parents »
  • Formulaire cerfa n°14989*02 : « Allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant »

Les deux premiers formulaires sont déjà disponibles en téléchargement sur le site Previssima ; pour y accéder, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessus.

Quant au formulaire « Allocation de soutien familial - demande complémentaire tiers recueillant », il sera disponible très prochainement en ligne, sur Previssima.

Ces formulaires doivent être remplis, signés et transmis, accompagnés des pièces justificatives mentionnées, à la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA), selon la caisse dont dépend l’assuré.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.