Allocation adultes handicapés (AAH) : le Sénat accepte le principe d’une désolidarisation des ressources du conjoint

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Allocation adultes handicapés (AAH) : le Sénat accepte le principe d’une désolidarisation des ressources du conjoint
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Ce mercredi 3 mars, la Commission des affaires sociales du Sénat a accepté le principe d’une allocation adultes handicapés (AAH) désolidarisée des revenus du conjoint, une revendication de longue date de la part d’associations représentant les personnes en situation de handicap. Le texte sera examiné en séance publique le 9 mars, grâce à une pétition qui a recueilli plus de 107 000 signatures, ce qui a permis d’accélérer le processus parlementaire.

« L’AAH a toujours eu un caractère hybride, entre minimum social et prestation de compensation. En la sortant des travaux du revenu minimum d’activité, le gouvernement a de fait acté qu’elle n’était pas un minimum social comme les autres. En acceptant de retirer les revenus du conjoint de l’assiette des ressources prises en compte, la commission a entendu les aspirations à l’autonomie des bénéficiaires en couple », détaille le rapporteur du texte Philippe Mouiller, député LR des Deux-Sèvres.

Pour rappel, la mesure, incluse dans la proposition de loi portée par Yannick Favennec-Becot, député du groupe « Libertés et Territoires » de Mayenne, avait été adoptée le 13 février 2020 par l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement.

Le Sénat a toutefois établit une nouvelle version du texte adopté par les députés en introduisant un plafonnement de cumul entre l’AAH et les propres ressources du bénéficiaire.

Le coût évalué du dispositif passerait ainsi de 20 milliards d’euros pour la version votée par les députés à 560 millions d’euros pour celle du Sénat

Par ailleurs, alors que sur les 270 000 ménages concernés par l’AAH, 44 000 seraient perdants en cas de déconjugalisation des revenus du conjoint, les sénateurs ont prévu la mise en place d’un mécanisme transitoire pour que les personnes perdantes qui touchent déjà l’AAH puissent bénéficier du système actuel pour une durée de 10 ans.

« Leur nombre, 44 000, n’est pas négligeable, ils font partie des foyers les plus pauvres et nous ne pouvons pas accepter qu’ils soient les sacrifiés d’une réforme censée servir la justice sociale », renchérit Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales.

Actuellement, l’AAH est attribuée en fonction des revenus de du conjoint. Son montant mensuel est fixé à 902,70 € si les revenus annuels de la personne sont inférieurs à 10 832,40 € ou 19 606,64 € si elle est en couple (plafond majoré de 5 417 € par enfant à charge). Elle est dégressive au-delà, ce qui peut rendre la personne handicapée dépendante de son conjoint pour les dépenses de la vie quotidienne.

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