Aides sociales : plusieurs milliards d’euros non versés chaque année !

Chaque année, l’État économise près de 10 milliards d’euros d’aides sociales non réclamées par les ménages français. Pour certaines prestations, le taux de non-recours peut dépasser les 30 % : il est notamment de 34 % pour le Revenu de solidarité active (RSA), ou de 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA).

Mais alors, pourquoi les Français ne demandent pas les prestations sociales auxquelles ils ont droit ? Quatre raisons sont avancées par la DREES, dans son nouveau Baromètre d’opinion :

• Le manque d’information
• La complexité des démarches
• La crainte des conséquences négatives
• La volonté de ne pas dépendre des aides sociales.

Raisons principales du non-recours aux aides et dispositifs sociaux entre 2016 et 2021 :

Le manque d’information, principale cause de non-recours

Sur les 4000 personnes interrogées, près de la moitié (4 sur 10) considère que le manque d’information est la première cause du non-recours aux aides sociales.

La méconnaissance des aides sociales, des organismes compétents, la non-proposition des agents ou la difficulté d’accès aux prestations sociales sont autant d’obstacles qui empêchent les ménages français de réclamer leurs droits. Opinion non partagée par les plus diplômés et les plus aisés financièrement.

Le degré de connaissance varie selon l’écho médiatique, l’ancienneté des prestations, le public et/ou le caractère universel des prestations. Le RSA, les allocations familiales ou les allocations logement sont par exemple plus connues que le minimum vieillesse, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ou la complémentaire santé solidaire (CSS). Il est à noter qu’être bénéficiaire du RSA ou des aides au logement augmente la possibilité de connaissance des autres prestations.

La complexité des démarches

Le second motif le plus avancé de non-recours aux aides sociales est la complexité des démarches, considérée comme un véritable frein pour 39 % des personnes interrogées. La numérisation censée simplifier les démarches s’avère inefficace sans accompagnement.

La crainte des conséquences négatives

Si le manque d’information reste la raison prédominante du non-recours, on observe cependant une baisse de 17% entre 2016 et 2021 au profit de la crainte des conséquences négatives (18%).

Les raisons évoquées par le panel sont diverses :

• Ne pas vouloir rendre de compte, ou faire l’objet de contrôle
• Ne pas devoir payer d’impôt
• Ne pas perdre d’autres droits
• Ne pas encourir de problèmes administratifs

La volonté de s’en sortir soi-même

L’étude fait apparaître une volonté croissante de ne pas recourir aux institutions publiques en 2021. 16 % des personnes interrogées déclarent en effet vouloir s’en sortir soi-même « parce qu’elles refusent de dépendre des aides sociales et d’être considérées comme des assistées ».

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre le non-recours aux aides sociales ?

« La lutte contre le non-recours aux prestations sociales fait partie des orientations majeures des politiques sociales en France » (DREES). Afin de freiner ce phénomène et de faciliter l’accès aux droits, le gouvernement a mis en place un dispositif de simplification des démarches, notamment :

• Demandes préremplies de RSA
• Versement automatique des aides sociales
• Recouvrement automatique des aides sociales