Aides sociales : comment mars va simplifier le RSA et la prime d’activité

À partir du 1er mars, la mise en œuvre progressive de la solidarité à la source va automatiser la déclaration de ces ressources. Cette évolution, initiée en octobre 2024 dans certains départements, sera ainsi généralisée à toute la France.

Plusieurs millions de personnes concernées

« La déclaration de ressources simplifiée, ou Solidarité à la source, s’appliquera partout en France, y compris dans les départements et régions d’outre-mer à partir du 1er mars 2025 », avait indiqué la ministre du Travail, Catherine Vautrin, dans les colonnes de Ouest-France le 13 février dernier. Les allocataires du régime agricole y seront quant à eux soumis à partir de cet été.

Dans les faits, il s’agit de généraliser sur tout le territoire national une expérimentation menée depuis octobre 2024 dans cinq départements : les Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.

Pour rappel, chaque mois, les bénéficiaires de ces allocations doivent remplir une déclaration de ressources pour pouvoir toucher l’aide. Désormais, ils n’auront plus qu’à vérifier les montants déjà pré-indiqués. En cas d’erreur, le montant pourra être modifié « en produisant une pièce justificative », souligne le site service-public.fr.

En fonction de leur situation, de la composition de leur foyer ou encore des ressources perçues, cette démarche peut souvent se révéler complexe et chronophage pour la plupart des ménages.

Changement de calcul à venir

Un autre ajustement concerne la méthode de calcul des droits au RSA et à la prime d'activité, qui se basera désormais sur les ressources des mois M-2 à M-4, au lieu de M-1 à M-3.

Ainsi, pour la déclaration de mars 2025, les bénéficiaires devront indiquer les revenus perçus durant les mois de novembre, décembre 2024 et janvier 2025.

Ce changement est une première étape vers une solidarité à la source que le Gouvernement souhaite généraliser avant la fin de son mandat. Dans les prochaines lois, cette automatisation s’appliquera également à tous les allocataires de la MSA, bien qu’aucune date n’ait encore été précisée.

Qu’est-ce que la solidarité à la source ?

La solidarité à la source permet de récupérer directement les informations concernant vos ressources auprès des différents organismes payeurs, tels que les employeurs, la Caisse primaire d’assurance maladie, France Travail, etc.

En février 2024, le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, indiquait que le déploiement du dispositif de solidarité à la source poursuivait un double objectif :

• La lutte contre le non-recours aux aides sociales ;
• La lutte contre la fraude sociale.

Précision importante : cette automatisation présente encore certaines limites. L’allocataire devra ainsi déclarer lui-même certaines ressources, comme les revenus des travailleurs indépendants, ceux perçus à l'étranger ou encore les pensions alimentaires reçues.