Aide de 1 500 € : les conditions pour en bénéficier sont adoucies - coronavirus

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Aide de 1 500 €  : les conditions pour en bénéficier sont adoucies - coronavirus
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Bruno le Maire l’avait annoncé, c’est maintenant chose faite. Un décret, publié au Journal officiel de ce jour, adoucit les conditions pour que les entreprises touchées par les conséquences économiques et financières du coronavirus puissent toucher l’aide de 1 500 € : pour en bénéficier, l’entreprise doit maintenant avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %, au lieu de 70 % auparavant.

Aide de 1 500 € : perte de chiffre d’affaires de 50 %

Un premier décret publié le 31 mars au Journal officiel fixait les conditions pour pouvoir prétendre au fonds de solidarité. Il était alors nécessaire d’avoir subi, au mois de mars, une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 %.

Dorénavant, l’entreprise doit avoir subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50 % pendant la période allant du 1er au 31 mars 2020, par rapport :

  • À la même période de l’année précédente
  • Ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020
  • Ou, pour les personnes ayant bénéficié d’un congé pour maladie, accident du travail ou maternité entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, ou les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d’un tel congé pendant cette période, par rapport au chiffre d’affaire mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020

À LIRE :

Mais aussi …

Le décret modifie également les mentions devant figurer sur déclaration sur l’honneur, à fournir avec sa demande d’aide de 1 500 €.

À compter d’aujourd’hui, la déclaration sur l’honneur doit attester :

  • Que l’entreprise remplit les conditions prévues pour bénéficier de l’aide
  • Que les informations déclarées sont exactes
  • Ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement (nouveauté)

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