Aide à la Complémentaire Santé : un succès à poursuivre selon l’ACS-P

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Aide à la Complémentaire Santé : un succès à poursuivre selon l’ACS-P
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Créé en août 2004 et modifié mi-2015, le dispositif d’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), ouvre droit à une aide financière annuelle aux personnes en difficulté qui souhaitent souscrire ou continuer à bénéficier d’une assurance complémentaire santé.

L’ACS-P (lire encadré) publie, 2 ans après la mise en place du nouveau dispositif, une étude interne réalisée entre novembre 2016 et juillet 2017 qui indique que son offre de contrats aidés a permis à plus de 500 000 personnes de se doter d’une complémentaire santé. Des chiffres qui, pour l’association, correspondent à un bon résultat.

Néanmoins, l’étude révèle que les droits liés à l’ACS sont inégalement respectés en mettant en avant les éléments suivants:

  • Environ 30 % des bénéficiaires ont dénoncé le recours aux dépassements d’honoraires, voire un refus de soins dans les cas les plus extrêmes
  • Malgré une cotisation réduite et des remboursements performants, 45 % des personnes interrogées ont dû renoncer, au moins, une fois à un soin pour raisons financières

L’ACS constitue aujourd’hui pour les populations en précarité un moyen d’accès à une complémentaire santé, mais il reste encore trop souvent stigmatisant avance l’ACS-P.

L’association a identifié 2 chantiers prioritaires à savoir :

  • Assurer un meilleur respect des droits des bénéficiaires tout en assurant un meilleur taux de recours à l’ACS, jugé encore trop faible (entre 31 % et 45 %) et n’évoluant pas suffisamment depuis 2015
  • Fournir un accès simplifié aux informations sur les droits des bénéficiaires tant à destination des professionnels de santé qu’aux adhérents, concernant notamment les prises en charge, les taux de remboursements ainsi que les conditions d’accès et de renouvellement de l’aide

L’ACS-P souhaite que les enseignements de son étude soient pris en compte dans la perspective du renouvellement de l’appel d’offres, prévu en 2018 et affirme qu’elle sera vigilante sur ses conditions (1).

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L'ACS-P

L’ACS-P (association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité) est une association créée le 12 juin 2013 qui, comprend aujourd’hui, les mutuelles co-assureurs du Groupe VYV (Harmonie mutuelle, MGEN MGEFI, MNT), du Groupe AESIO (Adréa Mutuelle, Apréva Mutuelle, Eovi MCD), MCDEF, Ociane Groupe Matmut, Solimut Mutuelle de France et 31 mutuelles distributrices du contrat ainsi que le Mouvement ATD-Quart Monde, les associations AGIR-abcd, le CISS et quelques collectivités territoriales. Son objectif est de faciliter la visibilité et l’utilisation du dispositif ACS ainsi que d’améliorer l’accès aux soins des populations en précarité.

(1) Tous les 3 ans, la sélection des contrats d’assurance complémentaire de santé susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt au titre de l’ACS doivent faire l’objet d’un appel public à la concurrence. La durée de la sélection actuelle des contrats s’étend du 1er juillet 2015 et jusqu’au : 30 juin 2018

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