Aide à domicile : l’exonération de cotisations bientôt réservée aux personnes âgées d’au moins 80 ans ?

Un projet de décret prévoit de modifier les conditions d’accès à l’exonération de cotisations patronales pour les employeurs d’aides à domicile qui interviennent auprès de personnes âgées non dépendantes. L’objectif ? Mieux cibler cet avantage sur les publics les plus fragiles.

Comment fonctionne l’exonération aujourd’hui ?

Les structures de services à la personne (associations, entreprises ou organismes) peuvent aujourd’hui bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations patronales sur la rémunération des salariés (CDD ou CDI) qui interviennent au domicile de personnes considérées comme « fragiles ».

Sont concernées notamment :

• Les personnes âgées ;
• Les personnes en situation de handicap ;
• Celles bénéficiant de dispositifs comme l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Dans le cas des personnes âgées non dépendantes, l’exonération est aujourd’hui accordée lorsque la personne aidée a au moins 70 ans. Si l’aide à domicile intervient auprès d’un couple, il suffit que l’un des deux membres atteigne cet âge pour ouvrir droit à l’exonération.

Pour rappel, la part de rémunération exonérée est plafonnée à 65 fois le SMIC horaire par mois, soit environ 781 € brut mensuels en 2026.

Un âge bientôt relevé à 80 ans ?

Pour mieux cibler l’exonération sur les publics les plus fragiles, le projet de décret prévoit de relever l’âge minimal de 70 à 80 ans pour les personnes âgées non dépendantes.

Les autres conditions d’application du dispositif resteraient inchangées. Si la mesure est confirmée, elle s’appliquerait aux cotisations dues pour les périodes d’activité à compter du 1er janvier 2026.

Cette évolution toucherait également les particuliers employeurs qui recrutent directement une aide à domicile ou passent par un organisme mandataire.

À noter que certaines situations particulières resteraient inchangées. Par exemple, lorsque des personnes âgées sont accueillies à domicile par des accueillants familiaux, la condition d’âge pour bénéficier de l’exonération resterait fixée à 70 ans.

Comme il s’agit encore que d’un projet de décret, la mesure devra encore être publiée au Journal officiel pour entrer en vigueur. Elle pourrait donc évoluer d’ici là. Affaire à suivre.