Aidant familial : il est possible d’être rémunéré

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Aidant familial : il est possible d’être rémunéré
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L’aidant familial ou proche aidant, est parfois obligé de cesser ou réduire son activité professionnelle pour s’occuper de son proche en perte d’autonomie.

S’il n’existe pas encore de statut officiel d’aidant familial ouvrant droit à une rémunération, il est possible de se faire rémunérer en optant pour le statut de salarié.

Dans le détail, plusieurs possibilités sont envisageables : la personne dépendante peut employer l’aidant avec ses ressources propres ou encore, utiliser l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).

La personne aidée ne bénéficie pas de l’APA ou de la PCH

Si la personne dépendante ne perçoit ni l’APA ni la PCH, mais qu’elle possède les ressources nécessaires suffisantes, elle peut employer librement un proche aidant dans le cadre des services à la personne en tant qu’aide à domicile.
Le cas échéant, le proche aidé devient particulier employeur et le proche aidant prend le statut de salarié.

Le particulier employeur peut rémunérer l’aidant de 2 manières :

  • Par le biais du Chèque emploi service universel (CESU)

OU

  • Passer par un contrat de travail classique : dans ce cas, l’aidant bénéficie des droits liés à son contrat de travail : sécurité sociale, assurance retraite, congés payés, droits au chômage, etc.

La personne en perte d’autonomie perçoit l’APA

La personne aidée qui bénéficie de l’APA peut, sous certaines conditions, rémunérer un aidant familial avec cette allocation.

L’APA est une prestation destinée à financer un emploi avec un contrat de travail en emploi direct ou via une association et par paiement CESU.

Le conjoint, le concubin et le partenaire de PACS ne peuvent être rémunérés par le proche aidé, car ils sont tenus au devoir de secours entre conjoints.

En revanche, l’obligé alimentaire, l’enfant ou le petit-enfant peut être salarié de son parent. Il se retrouve alors dans une situation de subordination, ce qui ne lui permettra pas d’être nommé tuteur ou curateur de son parent en cas de besoin.

Dans le cadre de l’APA, la personne aidée doit justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées par rapport au plan d’aide dont elle bénéficie (nombre d’heures, type d’aide, etc.).

En effet, Le calcul de l'APA à domicile dépend de l'évaluation des dépenses dont a besoin le proche en perte d’autonomie. Ces dépenses sont déterminées par une équipe médico-sociale.

La personne aidée perçoit la PCH

La personne aidée qui bénéficie de la prestation de compensation du handicap peut, sous certaines conditions, salarier ou dédommager l’aidant excepté lorsqu’il s’agit :

  • Du conjoint, concubin ou partenaire de PACS
  • D’un des deux parents
  • D’un des enfants
  • D’une personne à la retraite
  • D’une personne exerçant une activité professionnelle à temps plein

Il existe une exception à ces exclusions lorsque l’état de santé de la personne dépendante le nécessite une aide totale.

Par ailleurs, si les conditions pour salarier un proche aidant ne sont pas réunies, l’aide financière de la PCH peut en partie le dédommager par le biais d’une indemnité calculée sur la base de 50 % du SMIC horaire net, soit 3,80 € de l'heure ou 5,70 € si l'aidant réduit ou abandonne son activité professionnelle (chiffres servicepublic.fr).

Combien est rémunéré un aidant familial salarié ?

Lorsqu’un proche aidant devient salarié, le montant de son salaire est calculé sur la base du tarif horaire de 13,61 € brut de l'heure.

Quelles sont les obligations du particulier employeur ?

Le particulier-employeur qui embauche un proche aidant est tenu de :

  • Déclarer l’embauche de son salarié à l’URSSAF
  • Assumer les obligations prévues par le Code du travail : contrat de travail, bulletin de paie, congés, etc.
  • Payer les cotisations sociales et les salaires

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