Agriculture et pesticides : de nouvelles pathologies ajoutées à la liste des maladies professionnelles
Publié au Journal officiel du 13 avril 2019, le décret n°2019-312 révise et complète les tableaux des maladies d’origine professionnelles reconnues par le code rural. Il y intègre certaines « homéopathies malignes provoquées par les pesticides ».
Les mesures prises par ce décret sont applicables aux salariés et non-salariés du régime agricole.
À NOTER
Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.
La prise en charge en Accident du travail/Maladie professionnelle (AT/MP) concerne la leucémie lymphoïde chronique et le myélome multiple.
Le décret indique également la liste de travaux susceptibles de provoquer ces maladies. Cette liste vise dorénavant les travaux exposant aux pesticides lors de la manipulation ou de l’emploi de ces produits, par contact ou inhalation, ainsi que par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides.
Le délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque et la constatation de l’affection, est fixé à dix ans, sous réserve d’une durée d’exposition de même durée.
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