Agriculteurs : le capital décès bientôt étendu aux accidents professionnels ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2026) prévoit une avancée importante pour les familles d’agriculteurs : si cette mesure est adoptée, les ayants droit des non-salariés agricoles pourraient percevoir le capital décès même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ATMP).

L’objectif ? Offrir plus de protection, tout en rapprochant les droits des non-salariés agricoles de ceux des salariés agricoles et de ceux du régime général. Zoom sur cette mesure.

Rappel : qu’est-ce que le capital décès ?

Pour rappel, le capital décès est une aide financière forfaitaire versée aux familles après le décès d’un assuré.

Son rôle ? Compenser la perte de revenus dans le foyer et apporter un soutien immédiat aux proches.

Une avancée pour les entrepreneurs agricoles

Aujourd’hui, si un non-salarié agricole décède à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, ses proches ne perçoivent rien.

Si la réforme venait à être adoptée :

• Les ayants droit (conjoint, enfants) des chefs d’exploitation, aides familiaux, associés et collaborateurs agricoles pourraient enfin être protégés;
• Cette réforme permettrait en effet de renforcer l’équité avec les salariés agricoles et ceux du régime général, qui bénéficient déjà de cette protection.

Capital décès des non-salariés agricoles : vers une couverture complète ?

En 2022, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) a étendu le capital décès aux ayants droit des non-salariés agricoles, mais uniquement lorsque le décès résultait d’une maladie, d’un accident de la vie privée ou d’un suicide.

Autrement dit, elle limitait l’accès au capital décès aux seules situations de décès lié à une cause non professionnelle.

L’extension introduite par le PLFSS 2026 complète donc celle de 2022.

Si elle est adoptée, cette réforme permettrait aux familles d’agriculteurs d’être mieux protégées face aux accidents et maladies professionnelles, sécurisant ainsi leurs ressources dans des moments difficiles. C’est une avancée potentielle importante pour le monde agricole.