Agriculteurs : du nouveau sur les cotisations des jeunes et des exploitants à titre secondaire
Vous êtes un jeune exploitant agricole, ou un chef d’exploitation à titre secondaire ? Un récent décret, publié au Journal officiel du 11 mai 2025, devrait vous intéresser :
- Il autorise le cumul du bénéfice de l’exonération en faveur des jeunes agriculteurs avec les réductions des taux de cotisations maladie-maternité et famille de droit commun au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025 ;
- Et il procède à l’alignement, dès le 1er janvier 2026, de la cotisation maladie applicable aux chefs d’exploitation exerçant leur activité à titre secondaire sur celle applicable aux chefs d’exploitation exerçant leur activité à titre exclusif.
On vous explique tout cela en détail.
Exonération pour les jeunes agriculteurs : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2025 ?
De quoi parle-t-on ?
Si vous êtes un jeune chef d’exploitation ou d’entreprise agricole âgé de 18 à 40 ans ? Vous avez droit à une exonération partielle de vos cotisations d’assurance maladie-maternité et invalidité.
Cette exonération, dégressive dans le temps, est due pour une durée de 5 ans. Elle permet d’être exonéré à hauteur de 65 % la première année, et décroît progressivement pour arriver à 15 % d’exonération la cinquième année.
Jusqu’au début 2022, les jeunes agriculteurs n’avaient pas d’autre choix que de bénéficier de cette exonération. Ils étaient écartés d’office du dispositif de droit commun de réduction de taux des cotisations maladie et famille, ce qui conduisait parfois les jeunes agriculteurs à s’acquitter de cotisations supérieures à celles qu’ils auraient dû payer s’ils avaient bénéficié de la réduction de droit commun.
Face à ce problème, un droit d’option permettant aux jeunes agriculteurs d’opter pour le dispositif le plus favorable avait été instauré à compter du 1er janvier 2022.
Le cumul des deux dispositifs est aujourd’hui possible
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 va plus loin : son article 11 prévoit la possibilité de cumuler les deux dispositifs ! Le décret vient simplement préciser que la possibilité de cumul s’applique au calcul des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
Pour vous jeune agriculteur, cette mesure vise à renforcer votre compétitivité, simplifier le calcul de vos cotisations, favoriser la pérennité de votre installation, et vise à vous accompagner « dans la période délicate qui suit l’installation notamment du fait des investissements nécessaires ».
La cotisation maladie des exploitants secondaires alignée sur celle des exploitants exclusifs dès 2026
Aujourd’hui, les chefs d’exploitation agricole exerçant leur activité à titre secondaire doivent s’acquitter d’une cotisation d’assurance maladie-maternité de 7,48 %. Dès le 1er janvier 2026, leur cotisation sera alignée sur celle dont s’acquittent les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exerçant leur activité à titre exclusif ou principal.
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Le saviez-vous ? Les exploitants agricoles sont concernés par la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants, qui concerne l’ensemble des travailleurs indépendants. Cette réforme, issue de la LFSS pour 2024, entraîne notamment une modification de certains taux de cotisations (décret du 5 juillet 2024) . Les taux de cotisations maladie-maternité (AMEXA) font partie de ceux qui vont évoluer dès le 1er janvier 2026. L’alignement des cotisations des exploitants secondaires sur les exploitants principaux intervient dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme. |
Ainsi, dès le 1er janvier 2026, les exploitants agricoles à titre secondaire s’acquitteront des taux de cotisations suivants, lesquels ont été modifiés à la suite de la réforme de l’assiette sociale des indépendants :
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Revenus |
Taux applicables en 2025 |
Taux post-réforme, à compter du 1er janvier 2026* |
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Jusqu’à 20 % du PASS** |
0 % |
0 % |
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De 20 % à 40 % du PASS |
0 % |
Taux progressif allant de 0 % à 1,5 % |
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De 40 % à 60 % du PASS |
Taux progressif allant de 0 % à 4 % |
Taux progressif allant de 1,5 % à 4 % |
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De 60 % à 110 % du PASS |
Taux progressif allant de 4 % à 6,5 % |
Taux progressif allant de 4 % à 6,5 % |
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De 110 % à 200 % du PASS |
6,5 % |
Taux progressif allant de 6,5 % à 7,7 % |
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De 200 % à 300 % du PASS |
6,5 % |
Taux progressif allant de 7,7 % à 8,5 % |
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Au-delà de 300 % du PASS |
6,5 % |
6,5 % |
*Ces taux s’appliqueront à compter de la déclaration des revenus 2026, en 2027.
** le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est égal à 47 100 € en 2025.
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